Développement de l’armée. Modification des bases légales — Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015) (Vote sur l'ensemble)
Le 7 septembre 2015, Conseil des États : vote adopté, 40 pour, 2 contre, 1 abstentions.
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Type de vote
Vote sur l'ensemble
Votants
43
1 non-votant
Suffrages exprimés
42
pour + contre (hors abstentions)
40 pour2 contre1 abstention
Colorer par :
Pour 40
Contre 2
Abstention 1
Non-votant 1
Absent 1
Verts 2
PS 10
PVL 2
Centre 13
PBD 1
PLR 11
UDC 6
Note officielle : Vote of 2015-09-07 20:09, . Totals as published by the Parliamentary Services; the adopted/rejected result is calculated by this site.