Loi sur le transport de marchandises. Révision totale — Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM) (Vote sur l'ensemble)
Le 4 juin 2015, Conseil des États : vote adopté, 40 pour, 0 contre, 4 abstentions.
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Type de vote
Vote sur l'ensemble
Votants
44
1 non-votant
Suffrages exprimés
40
pour + contre (hors abstentions)
40 pour0 contre4 abstentions
Colorer par :
Pour 40
Contre 0
Abstention 4
Non-votant 1
Absent 0
Verts 2
PS 11
PVL 2
Centre 12
PBD 1
PLR 11
UDC 6
Note officielle : Vote of 2015-06-04 10:23, . Totals as published by the Parliamentary Services; the adopted/rejected result is calculated by this site.