Système européen de surveillance des frontières (EUROSUR). Reprise du règlement — Arrêté fédéral portant approbation de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) no 1052/2013 portant création du système européen de surveillance des frontières (Eurosur) (Développement de l’acquis de Schengen) (Vote final)
Le 20 mars 2015, Conseil des États : vote adopté, 42 pour, 0 contre, 2 abstentions.
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Type de vote
Vote final
Votants
44
1 non-votant
Suffrages exprimés
42
pour + contre (hors abstentions)
42 pour0 contre2 abstentions
Colorer par :
Pour 42
Contre 0
Abstention 2
Non-votant 1
Absent 1
Verts 2
PS 11
PVL 2
Centre 13
PBD 1
PLR 11
UDC 6
Note officielle : Vote of 2015-03-20 08:27, . Totals as published by the Parliamentary Services; the adopted/rejected result is calculated by this site.