Encouragement de la culture pour la période 2016-2020 — Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture sur la base de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2016 à 2020 (Vote sur l'ensemble)
Le 12 mars 2015, Conseil des États : vote adopté, 33 pour, 7 contre, 0 abstentions.
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Type de vote
Vote sur l'ensemble
Votants
40
1 non-votant
Suffrages exprimés
40
pour + contre (hors abstentions)
33 pour7 contre0 abstention
Colorer par :
Pour 33
Contre 7
Abstention 0
Non-votant 1
Absent 1
Verts 2
PS 9
PVL 2
Centre 13
PBD 1
PLR 10
UDC 5
Note officielle : Vote of 2015-03-12 12:16, . Totals as published by the Parliamentary Services; the adopted/rejected result is calculated by this site.