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Yvan Perrin

Conseil national · UDC · NE · ancien conseiller national

Mandat : du 5 décembre 2011 au 31 août 2013

Participation aux scrutins publics

99 % des 1 975 scrutins publics tenus pendant son mandat : a pris part au vote (pour, contre ou abstention)

Participation mois par mois

0 % 50 % 100 % décembre 2011 : participation 100 % (239 / 240), présence 100 % (239 / 240) 2011 février 2012 : participation 100 % (62 / 62), présence 100 % (62 / 62) 2012 mars 2012 : participation 100 % (209 / 209), présence 100 % (209 / 209) mai 2012 : participation 100 % (201 / 201), présence 100 % (201 / 201) juin 2012 : participation 100 % (200 / 200), présence 100 % (200 / 200) septembre 2012 : participation 100 % (358 / 358), présence 100 % (358 / 358) novembre 2012 : participation 100 % (48 / 48), présence 100 % (48 / 48) décembre 2012 : participation 100 % (132 / 132), présence 100 % (132 / 132) mars 2013 : participation 100 % (256 / 256), présence 100 % (256 / 256) 2013 avril 2013 : participation 100 % (57 / 57), présence 100 % (57 / 57) juin 2013 : participation 89 % (188 / 212), présence 89 % (188 / 212)

Ses votes

358 scrutins

DateTexteRésultatSon vote
Plan d'action "Recherche énergétique suisse coordonnée". Mesures pour les années 2013 à 2016 — Arrêté fédéral sur le financement des activités de la Commission pour la technologie et l’innovation (CTI) pendant les années 2013 à 2016 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Contre
Plan d'action "Recherche énergétique suisse coordonnée". Mesures pour les années 2013 à 2016 — Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pendant les années 2013 à 2016 et à l’approbation du mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2013 à 2016 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Contre
Politique économique extérieure 2012. Rapport — Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Politique économique extérieure 2012. Rapport — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et la Tunisie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Politique économique extérieure 2012. Rapport — Arrêté fédéral portant approbation de l’amendement de la Convention AELE relatif aux échanges de produits agricoles et aux règles d’origine (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Oui à la médecine de famille. Initiative populaire — Arrêté fédéral concernant les soins médicaux de base (contre-projet direct à l’initiative populaire «Oui à la médecine de famille») (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Abstention
LAMal. Révision partielle. Réintroduction temporaire de l’admission selon le besoin — Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Réintroduction temporaire de l’admission selon le besoin) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Contre
Double imposition. Convention avec le Pérou — Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Pérou (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Double imposition. Convention avec le Turkménistan — Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Turkménistan (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Double imposition. Convention avec la Tchéquie — Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la République tchèque (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Double imposition. Convention avec la Slovénie — Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Slovénie (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Double imposition. Convention avec la Bulgarie — Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Bulgarie (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Double imposition. Convention avec le Portugal (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Double imposition. Convention avec l‘Irlande — Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Irlande (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Frais de formation et de perfectionnement. Imposition des frais. Loi — Loi fédérale sur l’imposition des frais de formation et de perfectionnement à des fins professionnelles (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Convention d’Aarhus. Approbation — Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention d’Aarhus et de son amendement (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Contre
Loi sur la protection des eaux. Modification — Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Responsabilité des sociétés pour les frais d'assainissement des sites contaminés — Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Contre
Loi sur les épidémies. Prolongation de la loi fédérale urgente — Loi sur les épidémies (Approvisionnement de la population en produits thérapeutiques) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Circulation transfrontalière d’armes à feu. Accord avec la Principauté de Liechtenstein (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Election du Conseil fédéral par le peuple. Initiative populaire — Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Election du Conseil fédéral par le peuple» (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Contre
Impôt fédéral direct. Haute surveillance financière — Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Accord sur la libre circulation des personnes. Modification de l’annexe III — Arrêté fédéral portant approbation de la décision no 2/2011 du Comité mixte UE-Suisse sur la libre circulation des personnes(modification de l’annexe III à l’accord, reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles) et de la mise en oeuvre de la décision (projet de loi fédérale portant sur l’obligation des… ✓ Adopté Pour
Libre circulation des personnes. Mesures d’accompagnement. Loi. Modification — Loi fédérale sur les mesures d’accompagnement applicables aux travailleurs détachés et aux contrôles des salaires minimaux prévus par les contrats-types de travail (Loi sur les travailleurs détachés, LDét)) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Contre
Loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation. Révision totale — Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi sur le personnel de la Confédération. Modification — Loi sur le personnel de la Confédération (LPers) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi sur l'asile. Modification — Loi sur l'asile (LAsi) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Libéralisation des heures d'ouverture des shops des stations-service — Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, Ltr) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Suppression de l'obligation de remboursement imposée au canton d'origine — Loi fédérale sur la compétence en matière d'assistance des personnes dans le besoin (Loi fédérale en matière d'assistance, LAS) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Investigation secrète. Restreindre le champ d'application des dispositions légales — Loi fédérale sur l'investigation secrète et les recherches secrètes (Modification du code de procédure pénale et de la procédure pénale militaire) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Ratification de la Convention no 183 de l'OIT sur la protection de la maternité — Arrêté fédéral portant approbation de la convention no 183 de l'Organisation internationale du Travail sur la protection de la maternité (2000) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Contre
6e révision de l’AI. Deuxième volet — Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Contre
Loi sur les épidémies. Prolongation de la loi fédérale urgente — Loi sur les épidémies (Approvisionnement de la population en produits thérapeutiques) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Améliorer l'organisation et les procédures du Parlement — Règlement du Conseil national (RCN) (Amélioration de l’organisation et des procédures du Parlement) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Améliorer l'organisation et les procédures du Parlement — Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Amélioration de l'organisation et des procédures du Parlement) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Impôts directs sur les personnes physiques. Imposition dans le temps — Loi fédérale sur la mise à jour formelle du calcul dans le temps de l'impôt direct dû par les personnes physiques (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Aide monétaire internationale. Prolongation et augmentation du crédit-cadre — Arrêté fédéral concernant l'octroi d'un crédit-cadre pour la poursuite de l'aide monétaire internationale (Arrêté concernant l'aide monétaire, AAM) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Contre
Accord sur la libre circulation des personnes. Modification de l’annexe III — Arrêté fédéral portant approbation de la décision no 2/2011 du Comité mixte UE-Suisse sur la libre circulation des personnes(modification de l’annexe III à l’accord, reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles) et de la mise en oeuvre de la décision (projet de loi fédérale portant sur l’obligation des… ✓ Adopté Pour
Libre circulation des personnes. Mesures d’accompagnement. Loi. Modification — Loi fédérale sur les mesures d’accompagnement applicables aux travailleurs détachés et aux contrôles des salaires minimaux prévus par les contrats-types de travail (Loi sur les travailleurs détachés, LDét)) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Contre
Suppression de l'obligation de remboursement imposée au canton d'origine — Loi fédérale sur la compétence en matière d'assistance des personnes dans le besoin (Loi fédérale en matière d'assistance, LAS) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour

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