← Tous les conseillers nationaux

Stéphane Rossini

Conseil national · PS · VS · ancien conseiller national

Mandat : du 5 décembre 2011 au 29 novembre 2015

Participation aux scrutins publics

71 % des 4 543 scrutins publics tenus pendant son mandat : a pris part au vote (pour, contre ou abstention)

Participation mois par mois

0 % 50 % 100 % décembre 2011 : participation 99 % (237 / 240), présence 99 % (237 / 240) 2011 février 2012 : participation 98 % (61 / 62), présence 98 % (61 / 62) 2012 mars 2012 : participation 98 % (204 / 209), présence 98 % (204 / 209) mai 2012 : participation 99 % (198 / 201), présence 99 % (198 / 201) juin 2012 : participation 95 % (189 / 200), présence 95 % (189 / 200) septembre 2012 : participation 85 % (305 / 358), présence 85 % (305 / 358) novembre 2012 : participation 100 % (48 / 48), présence 100 % (48 / 48) décembre 2012 : participation 99 % (131 / 132), présence 99 % (131 / 132) mars 2013 : participation 100 % (255 / 256), présence 100 % (255 / 256) 2013 avril 2013 : participation 96 % (55 / 57), présence 96 % (55 / 57) juin 2013 : participation 100 % (211 / 212), présence 100 % (211 / 212) septembre 2013 : participation 98 % (342 / 348), présence 98 % (342 / 348) novembre 2013 : participation 100 % (28 / 28), présence 100 % (28 / 28) décembre 2013 : participation 99 % (136 / 138), présence 99 % (136 / 138) mars 2014 : participation 100 % (216 / 217), présence 100 % (216 / 217) 2014 mai 2014 : participation 100 % (61 / 61), présence 100 % (61 / 61) juin 2014 : participation 100 % (226 / 226), présence 100 % (226 / 226) septembre 2014 : participation 100 % (235 / 236), présence 100 % (235 / 236) novembre 2014 : participation 40 % (4 / 10), présence 40 % (4 / 10) décembre 2014 : participation 100 % (7 / 7), présence 100 % (7 / 7) mars 2015 : participation 26 % (14 / 54), présence 26 % (14 / 54) 2015 mai 2015 : participation 100 % (1 / 1), présence 100 % (1 / 1) juin 2015 : participation 83 % (25 / 30), présence 83 % (25 / 30) septembre 2015 : participation 82 % (14 / 17), présence 82 % (14 / 17)

Ses votes

768 scrutins

DateTexteRésultatSon vote
Procédure applicable au programme de la législature — Règlement du Conseil national (RCN) (Procédure applicable au programme de la législature) (Vote final) ✓ Adopté Non-votant
Pas de spéculation sur les denrées alimentaires. Initiative populaire — Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pas de spéculation sur les denrées alimentaires» (Vote final) ✓ Adopté Non-votant
CO. Droit des raisons de commerce. Modification — Code des obligations (Droit des raisons de commerce) (Vote final) ✓ Adopté Non-votant
LP. Représentation professionnelle des intéressés à la procédure d'exécution forcée — Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Représentation professionnelle dans une procédure d’exécution forcée) (Vote final) ✓ Adopté Non-votant
Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile — Loi sur l’asile (LAsi) (Vote final) ✓ Adopté Non-votant
Loi sur le service civil. Modification — Loi fédérale sur le sevice civil (LSC) (Vote final) ✓ Adopté Non-votant
En faveur du service public. Initiative populaire — Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «En faveur du service public» (Vote final) ✓ Adopté Non-votant
Loi sur le transport de marchandises. Révision totale — Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM) (Vote final) ✓ Adopté Non-votant
CP. Dispositions pénales incriminant la corruption — Code pénal suisse (Dispositions pénales incriminant la corruption) (Vote final) ✓ Adopté Non-votant
Loi sur le renseignement — Loi fédérale sur le renseignement (LRens) (Vote final) ✓ Adopté Non-votant
Amélioration de l‘échange d‘informations entre les autorités au sujet des armes. Loi — Loi fédérale concernant l’amélioration de l’échange d’informations entre les autorités au sujet des armes (Vote final) ✓ Adopté Non-votant
Permettre aux fonds de bienfaisance de jouer leur rôle — Code civil suisse (Fondations de prévoyance en faveur du personnel) (Vote final) ✓ Adopté Non-votant
Loi fédérale sur l'assurance-accident. Modification — Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) (Assurance-accidents et prévention des accidents) (Vote final) ✓ Adopté Non-votant
Loi fédérale sur l'assurance-accident. Modification — Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) (Organisation et activités accessoires de la CNA) (Vote final) ✓ Adopté Non-votant
Message sur les immeubles du DFF 2015 — Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour 2015 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Non-votant
Loi sur l'imposition des huiles minérales. Révision partielle — Loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Non-votant
Importations de viande assaisonnée. Abolition du traitement préférentiel prévu dans le tarif douanier — Loi sur le tarif des douanes (LTaD) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Non-votant
Loi sur la TVA. Révision partielle — Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Non-votant
Loi sur le libre passage. Droits en cas de choix de la stratégie de placement par l'assuré — Loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Loi sur le libre passage, LFLP) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Non-votant
WEF 2016-2018 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui — Arrêté fédéral sur l’engagement de l’armée en service d’appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors des rencontres annuelles du Forum économique mondial 2016 à 2018 de Davos et sur d’autres mesures de sécurité (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Non-votant
Message sur les immeubles du DDPS 2015 — Arrêté fédéral sur l'immobilier du DDPS pour l'année 2015 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Non-votant
Annulation des commandements de payer injustifiés — Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Non-votant
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Approbation — Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Non-votant
Echange international automatique de renseignements en matière fiscale. Loi — Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Non-votant
Echange international automatique de renseignements en matière fiscale. Loi — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Non-votant
Assistance administrative fiscale. Convention du Conseil de l’Europe et de l’OCDE. Approbation — Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l’Europe et de l’OCDE concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Non-votant
Loi sur les forêts. Modification — Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Non-votant
Infrastructure de recherche European XFEL. Continuation de la participation — Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de l’éducation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2013 à 2016 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Non-votant
Infrastructure de recherche European XFEL. Continuation de la participation — Arrêté fédéral relatif à la continuation de la participation de la Suisse à l’infrastructure de recherche European XFEL (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Non-votant
Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect — Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE) (Vote sur l'ensemble) ✗ Rejeté Non-votant
Procédure applicable au programme de la législature — Règlement du Conseil national (RCN) (Procédure applicable au programme de la législature) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Non-votant
Convention de Minamata sur le mercure. Approbation — Arrêté fédéral portant approbation de la Convention de Minamata sur le mercure (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Non-votant
Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile — Loi sur l’asile (LAsi) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Non-votant
Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Protocole no 15. Approbation — Arrêté fédéral portant approbation du protocole no 15 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Non-votant
CO. Droit des raisons de commerce. Modification — Code des obligations (Droit des raisons de commerce) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Non-votant
CP. Dispositions pénales incriminant la corruption — Code pénal suisse (Dispositions pénales incriminant la corruption) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Non-votant
LAMal. Pilotage du domaine ambulatoire — Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Régulation d'admission) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Non-votant
Accès des députés à l'infrastructure informatique. Enregistrement et analyse des journaux d'accès — Ordonnance de l’Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l’administration du Parlement (Ordonnance sur l’administration du Parlement, OLPA) (Vote final) ✓ Adopté Non-votant
Loi sur les systèmes d’information de la Confédération dans le domaine du sport. Révision totale — Loi fédérale sur les systèmes d’information de la Confédération dans le domaine du sport (LSIS) (Vote final) ✓ Adopté Non-votant
Encouragement de la culture pour la période 2016-2020 — Loi fédérale sur l’encouragement de la culture (Loi sur l’encouragement de la culture, LEC) (Vote final) ✓ Adopté Non-votant

Lignes par page : 20 40 100 200 Tous