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Peter Malama

Conseil national · PLR · BS · ancien conseiller national

Mandat : du 5 décembre 2011 au 22 septembre 2012

Participation aux scrutins publics

33 % des 1 143 scrutins publics tenus pendant son mandat : a pris part au vote (pour, contre ou abstention)

Participation mois par mois

0 % 50 % 100 % décembre 2011 : participation 13 % (31 / 240), présence 13 % (31 / 240) 2011 février 2012 : participation 94 % (58 / 62), présence 94 % (58 / 62) 2012 mars 2012 : participation 85 % (177 / 209), présence 85 % (177 / 209) mai 2012 : participation 55 % (110 / 201), présence 55 % (110 / 201) juin 2012 : participation 0 % (0 / 200), présence 0 % (0 / 200) septembre 2012 : participation 0 % (0 / 231), présence 0 % (0 / 231)

Ses votes

200 scrutins

DateTexteRésultatSon vote
Approbation des modifications de l’ordonnance sur les banques et de l’ordonnance sur les fonds propres (too big to fail). Arrêté fédéral — Arrêté fédéral concernant l'approbation des modifications de l'ordonnance sur les banques et de l'ordonnance sur les fonds propres (too big to fail) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Exposition universelle 2015 de Milan — Arrêté fédéral concernant la participation de la Suisse à l’exposition universelle 2015 de Milan (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Loi sur le personnel de la Confédération. Modification — Loi sur le personnel de la Confédération (LPers) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Code de procédure pénale. Dispositions relatives à la rédaction des procès-verbaux — Code de procédure civile suisse et code de procédure pénale suisse (Dispositions relatives à la rédaction des procès-verbaux) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Convention européenne du paysage. Approbation — Arrêté fédéral portant approbation de la Convention européenne du paysage (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Garde de chevaux en zone agricole — Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
L'imposition d'après la dépense. Loi — Loi fédérale sur l’imposition d’après la dépense (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Loi sur les placements collectifs. Modification — Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 — Loi fédérale sur le soutien des associations faîtières de la formation continue (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 — Loi fédérale relative à la coopération internationale en matière d’éducation, de formation professionnelle, de jeunesse et de mobilité (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 — Loi fédérale concernant l’attribution de bourses à des étudiants et artistes étrangers en Suisse (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 — Loi fédérale relative aux contributions en faveur de projets communs de la Confédération et des cantons en vue du pilotage de l’espace suisse de formation (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 — Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 — Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de l’éducation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2013 à 2016 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 — Arrêté fédéral sur le financement de projets réalisés en commun par la Confédération et les cantons en vue du pilotage de l’espace suisse de formation pendant les années 2013 à 2016 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 — Arrêté fédéral relatif au financement de subventions pour le soutien des associations faîtières de la formation continue pendant les années 2013 à 2016 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 — Arrêté fédéral relatif au financement des contributions allouées aux cantons en matière d’aides à la formation pendant les années 2013 à 2016 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 — Arrêté fédéral ouvrant des crédits en faveur d’établissements de recherche d’importance nationale pour les années 2013 à 2016 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 — Arrêté fédéral sur le financement des activités de la Commission pour la technologie et l’innovation (CTI) pendant les années 2013 à 2016 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 — Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour les institutions chargées d’encourager la recherche pendant les années 2013 à 2016 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 — Arrêté fédéral sur le financement des hautes écoles spécialisées pendant les années 2013 à 2016 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 — Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l’aide aux universités pendant les années 2013 à 2016 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 — Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pendant les années 2013 à 2016 et à l’approbation du mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2013 à 2016 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 — Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2013 à 2016 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Circulation transfrontalière d’armes à feu. Accord avec la Principauté de Liechtenstein — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et le Liechtenstein concernant la circulation transfrontalière d’armes à feu (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Investigation secrète. Restreindre le champ d'application des dispositions légales — Loi fédérale sur l'investigation secrète et les recherches secrètes (Modification du code de procédure pénale et de la procédure pénale militaire) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers. Accord avec l'Autriche — Arrêté fédéral portant approbation de l'accord concernant la coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers entre la Suisse et l'Autriche (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Absent
Coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers. Accord avec l'Allemagne, Accord avec le Royaume-Uni ainsi que loi sur l'imposition internationale à la source — Loi fédérale sur l'imposition internationale à la source (LISint) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Absent
Coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers. Accord avec l'Allemagne, Accord avec le Royaume-Uni ainsi que loi sur l'imposition internationale à la source — Arrêté fédéral portant approbation de l'accord concernant la coopération en matière de fiscalité entre la Suisse et le Royaume-Uni et du protocole le modifiant (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Absent
Coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers. Accord avec l'Allemagne, Accord avec le Royaume-Uni ainsi que loi sur l'imposition internationale à la source — Arrêté fédéral portant approbation de l'accord concernant la coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers entre la Suisse et l'Allemagne et du protocole le modifiant (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Absent
Libre circulation des personnes. Mesures d’accompagnement. Loi. Modification — Loi fédérale portant modification des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Absent
Compensation du renchérissement pour les indemnités allouées aux parlementaires et pour la prévoyance professionnelle des parlementaires — Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur la compensation du renchérissement pour les indemnités et les défraiements alloués aux parlementaires (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Absent
Double imposition. Convention avec la Russie — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Russie (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Absent
Double imposition. Convention avec Hong Kong — Arrêté fédéral portant approbation d'un accord contre les doubles impositions entre la Suisse et Hong Kong (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Absent
Double imposition. Convention avec les Emirats Arabes Unis — Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Emirats Arabes Unis (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Absent
Double imposition. Convention avec l‘Espagne — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Espagne (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Absent
Entraide judiciaire en matière pénale. Accord avec la Colombie — Arrêté fédéral portant approbation du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et la Colombie (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Absent
Loi sur la protection des animaux. Modification — Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Absent
Loi sur l'impôt anticipé. Modification (stimulation du marché suisse des capitaux) — Loi fédérale sur l'impôt anticipé (LIA) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Absent
CP, CPM et DPMin. Imprescriptibilité des actes d’ordre sexuel ou pornographique commis sur des enfants — Loi fédérale portant mise en œuvre de l’art. 123b de la Constitution concernant l’imprescriptibilité des actes d’ordre sexuel ou pornographique commis sur des enfants impubères (Modification du code pénal, du code pénal militaire et du droit pénal des mineurs) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Absent

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