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Otto Ineichen

Conseil national · PLR · LU · ancien conseiller national

Mandat : du 5 décembre 2011 au 6 juin 2012

Participation aux scrutins publics

65 % des 755 scrutins publics tenus pendant son mandat : a pris part au vote (pour, contre ou abstention)

Participation mois par mois

0 % 50 % 100 % décembre 2011 : participation 78 % (186 / 240), présence 78 % (186 / 240) 2011 février 2012 : participation 74 % (46 / 62), présence 74 % (46 / 62) 2012 mars 2012 : participation 73 % (153 / 209), présence 73 % (153 / 209) mai 2012 : participation 46 % (93 / 201), présence 46 % (93 / 201) juin 2012 : participation 23 % (10 / 43), présence 23 % (10 / 43)

Ses votes

140 scrutins

DateTexteRésultatSon vote
Coopération internationale 2013-2016. Continuation — Arrêté fédéral conconcernant la continuation du financement de la coopération avec les Etats d’Europe de l’Est et de la CEI (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Coopération internationale 2013-2016. Continuation — Arrêté fédéral concernant la continuation du financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Coopération internationale 2013-2016. Continuation — Arrêté fédéral concernant la continuation du financement de la coopération technique et de l’aide financière en faveur des pays en développement ainsi que du financement de l’aide humanitaire internationale de la Confédération pour les années 2013–2016 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Rapport de gestion du Conseil fédéral 2011 — Arrêté fédéral approuvant la gestion du Conseil fédéral en 2011 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Amélioration de l'efficacité et de la coordination des activités internationales de l'Assemblée fédérale — Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les relations internationales du Parlement (ORInt) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Entraide judiciaire en matière pénale. Accord avec la Colombie — Arrêté fédéral portant approbation du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et la Colombie (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Rapport de gestion 2011 du Tribunal fédéral (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales. Adaptation — Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales (Arrêté sur le réseau) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales. Adaptation — Arrêté fédéral concernant le crédit global pour le fonds d’infrastructure (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales. Adaptation — Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales. Adaptation — Loi fédérale sur les routes nationales (LRN) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers. Accord avec l'Autriche — Arrêté fédéral portant approbation de l'accord concernant la coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers entre la Suisse et l'Autriche (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers. Accord avec l'Allemagne, Accord avec le Royaume-Uni ainsi que loi sur l'imposition internationale à la source — Loi fédérale sur l'imposition internationale à la source (LISint) (Gesamtabstimmung) ✗ Rejeté Absent
Coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers. Accord avec l'Allemagne, Accord avec le Royaume-Uni ainsi que loi sur l'imposition internationale à la source — Arrêté fédéral portant approbation de l'accord concernant la coopération en matière de fiscalité entre la Suisse et le Royaume-Uni et du protocole le modifiant (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers. Accord avec l'Allemagne, Accord avec le Royaume-Uni ainsi que loi sur l'imposition internationale à la source — Arrêté fédéral portant approbation de l'accord concernant la coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers entre la Suisse et l'Allemagne et du protocole le modifiant (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Simplification de l'imposition des gains de loterie — Loi fédérale sur les simplifications de l'imposition des gains faits dans les loteries (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Budget 2012. Supplément I — Arrêté fédéral II concernant les prélèvements supplémentaires sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2012 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Budget 2012. Supplément I — Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2012 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Compte d'Etat 2011 — Arrêté fédéral V concernant les comptes de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2011 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Compte d'Etat 2011 — Arrêté fédéral IV concernant les comptes du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2011 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Compte d'Etat 2011 — Arrêté fédéral III concernant les comptes du fonds d'infrastructure pour l'année 2011 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Compte d'Etat 2011 — Arrêté fédéral II concernant les comptes du fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2011 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Compte d'Etat 2011 — Arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération pour l'année 2011 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
6e révision de l’AI. Deuxième volet — Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet: prise en charge des traitements stationnaires hospitaliers) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Libre circulation des personnes. Mesures d’accompagnement. Loi. Modification — Loi fédérale portant modification des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Libéralisation des heures d'ouverture des shops des stations-service — Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, Ltr) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi fédérale sur le soutien des associations faîtières de la formation continue — Loi fédérale sur le soutien des associations faîtières du domaine de la formation continue (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et Hong Kong. Approbation — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et Hong Kong, Chine, de l’accord agricole entre la Suisse et Hong Kong, Chine, ainsi que de l’accord sur les standards de travail entre les Etats de l’AELE et Hong Kong, Chine (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi sur les épizooties. Modification — Loi sur les épizooties (LFE) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Circulation des espèces de faune et de flore protégées. Loi — Loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (Loi sur les espèces protégées, LCITES) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Double imposition. Convention avec la République de Corée — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la République de Corée (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Double imposition. Convention avec la Slovaquie — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Slovaquie (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Double imposition. Convention avec Malte — Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et Malte (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Double imposition. Convention avec Singapour — Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et Singapour (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Double imposition. Convention avec la Suède — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Suède (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Double imposition. Convention avec la Roumanie — Arrêté fédéral portant approbation du protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Roumanie (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Convention sur les armes à sous-munitions. Loi sur le matériel de guerre. Modification — Arrêté fédéral portant approbation de la Convention sur les armes à sous-munitions (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Convention sur les armes à sous-munitions. Loi sur le matériel de guerre. Modification — Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Double imposition. Complément aux diverses conventions — Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Protection contre le tabagisme passif. Initiative populaire — Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire «Protection contre le tabagisme passif» (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour

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