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Al-Qaïda et "Etat islamique". Interdiction des groupes ainsi que de leurs organisations apparentées — Loi fédérale interdisant les groupes «Al-Qaïda» et «Etat islamique» et les organisations apparentées (Vote final) |
✓ Approvato |
A favore
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Loi sur l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (LASRE). Modification — Loi fédérale sur l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (LASRE) (Vote final) |
✓ Approvato |
A favore
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Améliorer l'efficacité du Parlement — Règlement du Conseil national (RCN) (Traitement prioritaire d’interventions combattues) (Vote final) |
✓ Approvato |
A favore
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Energie d'ajustement. Obligation de prendre en charge les coûts pour un approvisionnement sûr en électricité — Loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl) (Vote final) |
✓ Approvato |
A favore
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Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale). Initiative populaire — Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale)» (Vote final) |
✓ Approvato |
A favore
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Groupe d’action financière. Mise en oeuvre des recommandations 2012 — Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012 (Vote final) |
✓ Approvato |
A favore
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Initiative populaire sur les bourses d'études et révision totale de la loi sur les contributions à la formation — Loi fédérale sur les contributions aux cantons pour l’octroi de bourses et de prêts d’études dans le domaine de la formation du degré tertiaire (Loi sur les aides à la formation) (Vote final) |
✓ Approvato |
A favore
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Initiative populaire sur les bourses d'études et révision totale de la loi sur les contributions à la formation — Arrêté fédéral relatif à l’«Initiative sur les bourses d’études» (Vote final) |
✓ Approvato |
A favore
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Diagnostic préimplantatoire. Modification de la Constitution et de la loi sur la procréation médicalement assistée — Loi fédérale sur la procréation médicalement assistée (LPMA) (Vote final) |
✓ Approvato |
A favore
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Diagnostic préimplantatoire. Modification de la Constitution et de la loi sur la procréation médicalement assistée — Arrêté fédéral concernant la modification de l’article constitutionnel relatif à la procréation médicalement assistée et au génie génétique dans le domaine humain (Vote final) |
✓ Approvato |
A favore
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Adapter la LSA pour les assurances coopératives — Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d'assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA) (Vote final) |
✓ Approvato |
A favore
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Réprimer durement la vente de données bancaires — Loi fédérale sur l'extension de la punissabilité en matière de violation du secret professionnel (Modification de la loi sur les placements collectifs, de la loi sur les banques et de la loi sur les bourses) (Vote final) |
✓ Approvato |
A favore
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Réduction des disparités économiques et sociales dans l’Union européenne élargie. Contribution de la Suisse en faveur de la Croatie — Arrêté fédéral concernant la contribution de la Suisse en faveur de la Croatie au titre de la réduction des disparités économiques et sociales dans l’Union européenne élargie (Vote sur l'ensemble) |
✓ Approvato |
Assente
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Message sur les immeubles du DFF 2014 — Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour 2014 (Vote sur l'ensemble) |
✓ Approvato |
Assente
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Rapport sur le programme de la législature — Règlement du Conseil national (RCN) (Procédure applicable au programme de la législature) (Vote sur l'ensemble) |
✓ Approvato |
Contro
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Rapport sur le programme de la législature — Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Procédure applicable au programme de la législature) (Vote sur l'ensemble) |
✓ Approvato |
Contro
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Al-Qaïda et "Etat islamique". Interdiction des groupes ainsi que de leurs organisations apparentées — Loi fédérale interdisant les groupes «Al-Qaïda» et «Etat islamique» et les organisations apparentées (Vote sur l'ensemble (à l'exception de la clause d'urgence)) |
✓ Approvato |
Assente
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Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire — Loi sur l’énergie (LEne) (Vote sur l'ensemble) |
✓ Approvato |
Assente
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Budget 2014. Supplément II — Arrêté fédéral II concernant des prélèvements supplémentaires sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2014 (Vote sur l'ensemble) |
✓ Approvato |
A favore
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Budget 2014. Supplément II — Arrèté fédéral I concernant le supplément II au budget 2014 (Vote sur l'ensemble) |
✓ Approvato |
A favore
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Budget 2015 — Arrêté fédéral V concernant le budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2015 (Vote sur l'ensemble) |
✓ Approvato |
A favore
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Budget 2015 — Arrêté fédéral IV concernant le budget du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2015 (Vote sur l'ensemble) |
✓ Approvato |
A favore
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Budget 2015 — Arrêté fédéral III concernant les prélèvements sur le fonds d'infrastructure en 2015 (Vote sur l'ensemble) |
✓ Approvato |
A favore
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Budget 2015 — Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2015 (Vote sur l'ensemble) |
✓ Approvato |
A favore
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Budget 2015 — Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2015 (Vote sur l'ensemble) |
✓ Approvato |
A favore
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Bureau européen d’appui en matière d’asile. Accord avec l’UE — Arrêté fédéral portant approbation de l'arrangement entre la Suisse et l'UE sur les modalités de la participation de la Suisse au Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) (Vote sur l'ensemble) |
✓ Approvato |
A favore
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Sécurité sociale. Convention avec la Corée — Arrêté fédéral portant approbation de la convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Corée (Vote sur l'ensemble) |
✓ Approvato |
A favore
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Sécurité sociale. Convention avec l‘Uruguay — Arrêté fédéral portant approbation de la convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et l’Uruguay (Vote sur l'ensemble) |
✓ Approvato |
A favore
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Améliorer l'efficacité du Parlement — Règlement du Conseil national (RCN) (Traitement prioritaire d’interventions combattues) (Vote sur l'ensemble) |
✓ Approvato |
A favore
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Poursuivre et développer les aides financières aux structures d'accueil extrafamilial — Loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants (Schlussabstimmung) |
✓ Approvato |
A favore
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Développement de l’acquis de Schengen. Réintroduction du contrôle aux frontières intérieures et modifications du droit d'asile et du droit des étrangers — Loi sur l’asile (LAsi) (Schlussabstimmung) |
✓ Approvato |
A favore
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Développement de l’acquis de Schengen. Réintroduction du contrôle aux frontières intérieures et modifications du droit d'asile et du droit des étrangers — Loi fédérale sur les étrangers (Loi sur les étrangers, LEtr) (Schlussabstimmung) |
✓ Approvato |
A favore
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Développement de l’acquis de Schengen. Réintroduction du contrôle aux frontières intérieures et modifications du droit d'asile et du droit des étrangers — Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) no 1051/2013 modifiant le code frontières Schengen afin d’établir des règles communes… |
✓ Approvato |
A favore
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Développement de l'acquis de Schengen. Reprise du règlement portant création d’un mécanisme d’évaluation destiné à vérifier l’application de l’acquis de Schengen — Arrêté fédéral portant approbation de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) no 1053/2013 portant création d’un mécanisme d’évaluation et de contrôle destiné à vérifier l’application de… |
✓ Approvato |
A favore
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Développement de l’acquis de Dublin/Eurodac. Reprise de la modification des bases légales — Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) no 603/2013 relatif à la création d’Eurodac et modifiant le règlement (UE) no 1077/2011 portant création de l’Agence IT (Développement de l’acquis de Dublin/Eurodac)… |
✓ Approvato |
A favore
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Développement de l’acquis de Dublin/Eurodac. Reprise de la modification des bases légales — Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) no 604/2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale (Développement de… |
✓ Approvato |
A favore
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Loi sur l’asile. Prorogation des modifications urgentes — Loi sur l’asile (LAsi) (Prorogation des modifications urgentes de la loi sur l’asile) (Schlussabstimmung) |
✓ Approvato |
A favore
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Traité sur le commerce des armes. Approbation — Arrêté fédéral portant approbation du traité sur le commerce des armes (Schlussabstimmung) |
✓ Approvato |
A favore
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Conseil national. Faire du décès d'un parent proche un motif d'empêchement — Règlement du Conseil national (RCN) (Faire du décès d’un parent proche un motif d’empêchement) (Schlussabstimmung) |
✓ Approvato |
A favore
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Programmes européens de navigation par satellite Galileo et Egnos. Approbation et mise en oeuvre de l‘accord de coopération — Arrêté fédéral sur l’approbation et la mise en oeuvre de l’accord de coopération entre la Suisse et l’Union européenne et ses Etats membres relatif aux programmes européens de navigation par satellite (Schlussabstimmung) |
✓ Approvato |
A favore
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