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Josiane Aubert

National Council · PS · VD · former National Councillor

Term: from 5 December 2011 to 1 June 2014

Participation in roll-call votes

99 % of the 2,786 roll-call votes held during their term: took part in the vote (for, against or abstention)

Participation month by month

0 % 50 % 100 % December 2011 : participation 98 % (234 / 240), presence 98 % (234 / 240) 2011 February 2012 : participation 100 % (62 / 62), presence 100 % (62 / 62) 2012 March 2012 : participation 100 % (209 / 209), presence 100 % (209 / 209) May 2012 : participation 100 % (200 / 201), presence 100 % (200 / 201) June 2012 : participation 98 % (196 / 200), presence 98 % (196 / 200) September 2012 : participation 98 % (352 / 358), presence 98 % (352 / 358) November 2012 : participation 100 % (48 / 48), presence 100 % (48 / 48) December 2012 : participation 97 % (128 / 132), presence 97 % (128 / 132) March 2013 : participation 99 % (253 / 256), presence 99 % (253 / 256) 2013 April 2013 : participation 100 % (57 / 57), presence 100 % (57 / 57) June 2013 : participation 99 % (210 / 212), presence 99 % (210 / 212) September 2013 : participation 97 % (338 / 348), presence 97 % (338 / 348) November 2013 : participation 100 % (29 / 29), presence 100 % (29 / 29) December 2013 : participation 99 % (140 / 142), presence 99 % (140 / 142) March 2014 : participation 99 % (223 / 225), presence 99 % (223 / 225) 2014 May 2014 : participation 100 % (67 / 67), presence 100 % (67 / 67)

Their votes

467 votes

DateTextResultTheir vote
Loi sur l'aide aux victimes. Octroi à la victime de droits importants en matière d'information — Loi fédérale sur le droit de la victime à être informée (Modification du code pénal, du droit pénal des mineurs, du code de procédure pénale et de la procédure pénale militaire) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Prévention de l'endettement par l'interdiction de la publicité en faveur des petits crédits — Loi fédérale sur le crédit à la consommation (LCC) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Loi sur les produits thérapeutiques. Révision — Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted Against
Loi sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale. Modification — Loi fédérale sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale (Loi sur les publications officielles, LPubl) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Loi sur les entreprises de transport par route et loi du droit pénal des transports. Modification — Loi sur le transport de voyageurs (LTV) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Loi sur les entreprises de transport par route et loi du droit pénal des transports. Modification — Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
LAMal. Modification — Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Correction des primes) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Politique économique extérieure 2013. Rapport — Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et la Jamaïque concernant la protection des indications géographiques (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Défraiements longue distance et défraiements pour nuitée — Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (OMAP) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Loi sur l’assistance administrative fiscale. Modification — Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (Loi sur l’assistance administrative fiscale, LAAF) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Pour une caisse publique d’assurance-maladie. Initiative populaire — Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour une caisse publique d’assurance-maladie» (Schlussabstimmung) ✓ Adopted Against
Loi sur les produits de construction. Révision totale — Loi fédérale sur les produits de construction (LPCo) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Loi sur le renseignement civil. Modification — Loi fédérale sur le renseignement civil (LFRC) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Loi sur la protection des eaux. Modification — Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Transmission de la formation suisse à l’étranger. Loi — Loi fédérale sur la diffusion de la formation suisse à l’étranger (Loi sur les écoles suisses à l’étranger, LESE) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Loi sur la protection de la nature et du paysage. Protocole de Nagoya — Arrêté fédéral portant approbation du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (Protocole de Nagoya) et sa mise en oeuvre (loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Coopération policière transfrontalière. Convention avec l’Autriche et le Liechtenstein — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse, l’Autriche et le Liechtenstein concernant la coopération policière transfrontalière (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration! Initiative populaire — Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration» (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Compensation des risques — Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Réhabilitation des personnes placées par décision administrative — Loi fédérale sur la réhabilitation des personnes placées par décision administrative (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Agrocarburants. Prise en compte des effets indirects — Loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
CP et CPM. Renvoi des étrangers criminels — Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 121, al. 3 à 6, Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted Against
Initiative populaire sur les bourses d'études et révision totale de la loi sur les contributions à la formation — Loi fédérale sur les contributions aux cantons pour l’octroi de bourses et de prêts d’études dans le domaine de la formation du degré tertiaire (Loi sur les aides à la formation) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Loi sur les droits politiques. Modification — Loi fédérale sur les droits politiques (Election du Conseil national) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Plafond de dépenses pour promouvoir le trafic ferroviaire de marchandises à travers les Alpes. Modification — Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le trafic ferroviaire de marchandises à travers les Alpes (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Protection des biens culturels en cas de conflit armé. Loi. Révision totale — Loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, de catastrophe ou de situation d’urgence (LPBC) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted Absent
Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy — Arrêté fédéral portant prolongation de la participation de la Suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Loi sur le renseignement civil. Modification — Loi fédérale sur le renseignement civil (LFRC) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Conseillers en sécurité dans les représentations suisses à l’étranger. Engagement de militaires — Arrêté fédéral concernant l’engagement de personnel militaire pour donner des conseils en matière de sécurité dans les représentations suisses à l’étranger (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Loi sur la radio et la télévision. Modification — Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Concentration des compétences en matière de surveillance des entreprises de révision et des sociétés d‘audit. Loi — Loi fédérale sur l’agrément et la surveillance des réviseurs (Loi sur la surveillance de la révision) (Concentration de la surveillance des entreprises de révision et des sociétés d’audit) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Coopération policière transfrontalière. Convention avec l’Autriche et le Liechtenstein — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse, l’Autriche et le Liechtenstein concernant la coopération policière transfrontalière (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Loi sur la remise de l‘impôt — Loi fédérale relative à la nouvelle réglementation concernant la remise de l’impôt (Loi sur la remise de l’impôt) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Loi sur les produits de construction. Révision totale — Loi fédérale sur les produits de construction (LPCo) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Marchés publics. La formation d'apprentis constituerait un critère de sélection — Loi fédérale sur les marchés publics (LMP) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Transmission de la formation suisse à l’étranger. Loi — Loi fédérale sur la diffusion de la formation suisse à l’étranger (Loi sur les écoles suisses à l’étranger, LESE) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Défraiements longue distance et défraiements pour nuitée — Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (OMAP) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
LAMal. Modification — Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Correction des primes) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Domaine des EPF. Mandat de prestations 2008-2011/12 — Arrêté fédéral Projet relatif à l’approbation du rapport de gestion du Conseil des EPF sur le domaine des EPF (mandat de prestations 2008–2011/2012) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et les Etats de l’Amérique Centrale (Costa Rica et Panama). Approbation — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les Etats membres de l’AELE et les Etats de l’Amérique centrale (conclu avec le Costa Rica et le Panama) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted Abstention

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