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Jacques Neirynck

Consiglio nazionale · Centre · VD · ex consigliere nazionale

Mandato:dal 5 dicembre 2011 a 29 novembre 2015

Partecipazione alle votazioni per appello nominale

83 % del 4.543 votazioni per appello nominale svoltesi durante il mandato: ha preso parte al voto (a favore, contro o astenuto)

Partecipazione mese per mese

0 % 50 % 100 % dicembre 2011 : partecipazione 84 % (201 / 240), presenza 84 % (201 / 240) 2011 febbraio 2012 : partecipazione 95 % (59 / 62), presenza 95 % (59 / 62) 2012 marzo 2012 : partecipazione 84 % (175 / 209), presenza 84 % (175 / 209) maggio 2012 : partecipazione 68 % (137 / 201), presenza 68 % (137 / 201) giugno 2012 : partecipazione 96 % (192 / 200), presenza 96 % (192 / 200) settembre 2012 : partecipazione 86 % (309 / 358), presenza 86 % (309 / 358) novembre 2012 : partecipazione 83 % (40 / 48), presenza 83 % (40 / 48) dicembre 2012 : partecipazione 68 % (90 / 132), presenza 68 % (90 / 132) marzo 2013 : partecipazione 83 % (212 / 256), presenza 83 % (212 / 256) 2013 aprile 2013 : partecipazione 51 % (29 / 57), presenza 51 % (29 / 57) giugno 2013 : partecipazione 88 % (187 / 212), presenza 88 % (187 / 212) settembre 2013 : partecipazione 83 % (288 / 348), presenza 83 % (288 / 348) novembre 2013 : partecipazione 34 % (10 / 29), presenza 34 % (10 / 29) dicembre 2013 : partecipazione 64 % (91 / 142), presenza 64 % (91 / 142) marzo 2014 : partecipazione 91 % (205 / 225), presenza 91 % (205 / 225) 2014 maggio 2014 : partecipazione 63 % (42 / 67), presenza 63 % (42 / 67) giugno 2014 : partecipazione 87 % (200 / 231), presenza 87 % (200 / 231) settembre 2014 : partecipazione 79 % (202 / 257), presenza 79 % (202 / 257) novembre 2014 : partecipazione 83 % (58 / 70), presenza 83 % (58 / 70) dicembre 2014 : partecipazione 86 % (164 / 191), presenza 86 % (164 / 191) marzo 2015 : partecipazione 85 % (286 / 336), presenza 85 % (286 / 336) 2015 maggio 2015 : partecipazione 94 % (64 / 68), presenza 94 % (64 / 68) giugno 2015 : partecipazione 84 % (260 / 311), presenza 84 % (260 / 311) settembre 2015 : partecipazione 97 % (285 / 293), presenza 97 % (285 / 293)

I loro voti

768 votazioni

DataTestoEsitoIl loro voto
Procédure applicable au programme de la législature — Règlement du Conseil national (RCN) (Procédure applicable au programme de la législature) (Vote final) ✓ Approvato A favore
Pas de spéculation sur les denrées alimentaires. Initiative populaire — Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pas de spéculation sur les denrées alimentaires» (Vote final) ✓ Approvato A favore
CO. Droit des raisons de commerce. Modification — Code des obligations (Droit des raisons de commerce) (Vote final) ✓ Approvato A favore
LP. Représentation professionnelle des intéressés à la procédure d'exécution forcée — Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Représentation professionnelle dans une procédure d’exécution forcée) (Vote final) ✓ Approvato A favore
Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile — Loi sur l’asile (LAsi) (Vote final) ✓ Approvato A favore
Loi sur le service civil. Modification — Loi fédérale sur le sevice civil (LSC) (Vote final) ✓ Approvato A favore
En faveur du service public. Initiative populaire — Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «En faveur du service public» (Vote final) ✓ Approvato A favore
Loi sur le transport de marchandises. Révision totale — Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM) (Vote final) ✓ Approvato A favore
CP. Dispositions pénales incriminant la corruption — Code pénal suisse (Dispositions pénales incriminant la corruption) (Vote final) ✓ Approvato A favore
Loi sur le renseignement — Loi fédérale sur le renseignement (LRens) (Vote final) ✓ Approvato A favore
Amélioration de l‘échange d‘informations entre les autorités au sujet des armes. Loi — Loi fédérale concernant l’amélioration de l’échange d’informations entre les autorités au sujet des armes (Vote final) ✓ Approvato A favore
Permettre aux fonds de bienfaisance de jouer leur rôle — Code civil suisse (Fondations de prévoyance en faveur du personnel) (Vote final) ✓ Approvato A favore
Loi fédérale sur l'assurance-accident. Modification — Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) (Assurance-accidents et prévention des accidents) (Vote final) ✓ Approvato A favore
Loi fédérale sur l'assurance-accident. Modification — Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) (Organisation et activités accessoires de la CNA) (Vote final) ✓ Approvato A favore
Message sur les immeubles du DFF 2015 — Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour 2015 (Vote sur l'ensemble) ✓ Approvato A favore
Loi sur l'imposition des huiles minérales. Révision partielle — Loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin) (Vote sur l'ensemble) ✓ Approvato A favore
Importations de viande assaisonnée. Abolition du traitement préférentiel prévu dans le tarif douanier — Loi sur le tarif des douanes (LTaD) (Vote sur l'ensemble) ✓ Approvato A favore
Loi sur la TVA. Révision partielle — Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) (Vote sur l'ensemble) ✓ Approvato A favore
Loi sur le libre passage. Droits en cas de choix de la stratégie de placement par l'assuré — Loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Loi sur le libre passage, LFLP) (Vote sur l'ensemble) ✓ Approvato A favore
WEF 2016-2018 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui — Arrêté fédéral sur l’engagement de l’armée en service d’appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors des rencontres annuelles du Forum économique mondial 2016 à 2018 de Davos et sur d’autres mesures de sécurité (Vote sur l'ensemble) ✓ Approvato A favore
Message sur les immeubles du DDPS 2015 — Arrêté fédéral sur l'immobilier du DDPS pour l'année 2015 (Vote sur l'ensemble) ✓ Approvato A favore
Annulation des commandements de payer injustifiés — Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Vote sur l'ensemble) ✓ Approvato A favore
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Approbation — Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (Vote sur l'ensemble) ✓ Approvato A favore
Echange international automatique de renseignements en matière fiscale. Loi — Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR) (Vote sur l'ensemble) ✓ Approvato Astensione
Echange international automatique de renseignements en matière fiscale. Loi — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (Vote sur l'ensemble) ✓ Approvato Astensione
Assistance administrative fiscale. Convention du Conseil de l’Europe et de l’OCDE. Approbation — Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l’Europe et de l’OCDE concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale (Vote sur l'ensemble) ✓ Approvato Astensione
Loi sur les forêts. Modification — Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo) (Vote sur l'ensemble) ✓ Approvato A favore
Infrastructure de recherche European XFEL. Continuation de la participation — Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de l’éducation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2013 à 2016 (Vote sur l'ensemble) ✓ Approvato A favore
Infrastructure de recherche European XFEL. Continuation de la participation — Arrêté fédéral relatif à la continuation de la participation de la Suisse à l’infrastructure de recherche European XFEL (Vote sur l'ensemble) ✓ Approvato A favore
Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect — Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE) (Vote sur l'ensemble) ✗ Respinto A favore
Procédure applicable au programme de la législature — Règlement du Conseil national (RCN) (Procédure applicable au programme de la législature) (Vote sur l'ensemble) ✓ Approvato A favore
Convention de Minamata sur le mercure. Approbation — Arrêté fédéral portant approbation de la Convention de Minamata sur le mercure (Vote sur l'ensemble) ✓ Approvato A favore
Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile — Loi sur l’asile (LAsi) (Vote sur l'ensemble) ✓ Approvato A favore
Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Protocole no 15. Approbation — Arrêté fédéral portant approbation du protocole no 15 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH) (Vote sur l'ensemble) ✓ Approvato A favore
CO. Droit des raisons de commerce. Modification — Code des obligations (Droit des raisons de commerce) (Vote sur l'ensemble) ✓ Approvato A favore
CP. Dispositions pénales incriminant la corruption — Code pénal suisse (Dispositions pénales incriminant la corruption) (Vote sur l'ensemble) ✓ Approvato A favore
LAMal. Pilotage du domaine ambulatoire — Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Régulation d'admission) (Vote sur l'ensemble) ✓ Approvato A favore
Accès des députés à l'infrastructure informatique. Enregistrement et analyse des journaux d'accès — Ordonnance de l’Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l’administration du Parlement (Ordonnance sur l’administration du Parlement, OLPA) (Vote final) ✓ Approvato A favore
Loi sur les systèmes d’information de la Confédération dans le domaine du sport. Révision totale — Loi fédérale sur les systèmes d’information de la Confédération dans le domaine du sport (LSIS) (Vote final) ✓ Approvato A favore
Encouragement de la culture pour la période 2016-2020 — Loi fédérale sur l’encouragement de la culture (Loi sur l’encouragement de la culture, LEC) (Vote final) ✓ Approvato A favore

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