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Fulvio Pelli

Nationalrat · PLR · TI · ehemaligerNationalratsmitglied

Mandat:vom5 Dezember 2011 bis6 März 2014

Beteiligung an namentlichen Abstimmungen

73 % der 2.539 während seines Mandats durchgeführte namentliche Abstimmungen: hat an der Abstimmung teilgenommen (Ja, Nein oder Enthaltung)

Beteiligung Monat für Monat

0 % 50 % 100 % Dezember 2011 : Beteiligung 70 % (168 / 240), Anwesenheit 70 % (168 / 240) 2011 Februar 2012 : Beteiligung 60 % (37 / 62), Anwesenheit 60 % (37 / 62) 2012 März 2012 : Beteiligung 79 % (166 / 209), Anwesenheit 79 % (166 / 209) Mai 2012 : Beteiligung 35 % (70 / 201), Anwesenheit 35 % (70 / 201) Juni 2012 : Beteiligung 86 % (171 / 200), Anwesenheit 86 % (171 / 200) September 2012 : Beteiligung 84 % (301 / 358), Anwesenheit 84 % (301 / 358) November 2012 : Beteiligung 83 % (40 / 48), Anwesenheit 83 % (40 / 48) Dezember 2012 : Beteiligung 85 % (112 / 132), Anwesenheit 85 % (112 / 132) März 2013 : Beteiligung 54 % (137 / 256), Anwesenheit 54 % (137 / 256) 2013 April 2013 : Beteiligung 98 % (56 / 57), Anwesenheit 98 % (56 / 57) Juni 2013 : Beteiligung 55 % (116 / 212), Anwesenheit 55 % (116 / 212) September 2013 : Beteiligung 92 % (321 / 348), Anwesenheit 92 % (321 / 348) November 2013 : Beteiligung 10 % (3 / 29), Anwesenheit 10 % (3 / 29) Dezember 2013 : Beteiligung 84 % (119 / 142), Anwesenheit 84 % (119 / 142) März 2014 : Beteiligung 93 % (42 / 45), Anwesenheit 93 % (42 / 45) 2014

Seine Stimmen

431 Abstimmungen

DatumTextErgebnisSeine Stimme
Double imposition. Convention avec le Pérou — Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Pérou (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Double imposition. Convention avec le Turkménistan — Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Turkménistan (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Double imposition. Convention avec la Tchéquie — Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la République tchèque (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Double imposition. Convention avec la Slovénie — Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Slovénie (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Double imposition. Convention avec la Bulgarie — Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Bulgarie (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Double imposition. Convention avec le Portugal (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Double imposition. Convention avec l‘Irlande — Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Irlande (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Frais de formation et de perfectionnement. Imposition des frais. Loi — Loi fédérale sur l’imposition des frais de formation et de perfectionnement à des fins professionnelles (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Convention d’Aarhus. Approbation — Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention d’Aarhus et de son amendement (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Nein
Loi sur la protection des eaux. Modification — Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Responsabilité des sociétés pour les frais d'assainissement des sites contaminés — Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Loi sur les épidémies. Prolongation de la loi fédérale urgente — Loi sur les épidémies (Approvisionnement de la population en produits thérapeutiques) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Circulation transfrontalière d’armes à feu. Accord avec la Principauté de Liechtenstein (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Election du Conseil fédéral par le peuple. Initiative populaire — Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Election du Conseil fédéral par le peuple» (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Impôt fédéral direct. Haute surveillance financière — Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen Abwesend
Accord sur la libre circulation des personnes. Modification de l’annexe III — Arrêté fédéral portant approbation de la décision no 2/2011 du Comité mixte UE-Suisse sur la libre circulation des personnes(modification de l’annexe III à l’accord, reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles) et de la mise en oeuvre de la décision (projet de loi fédérale portant sur l’obligation des… ✓ Angenommen Abwesend
Libre circulation des personnes. Mesures d’accompagnement. Loi. Modification — Loi fédérale sur les mesures d’accompagnement applicables aux travailleurs détachés et aux contrôles des salaires minimaux prévus par les contrats-types de travail (Loi sur les travailleurs détachés, LDét)) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen Abwesend
Loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation. Révision totale — Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Loi sur le personnel de la Confédération. Modification — Loi sur le personnel de la Confédération (LPers) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Loi sur l'asile. Modification — Loi sur l'asile (LAsi) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Libéralisation des heures d'ouverture des shops des stations-service — Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, Ltr) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Suppression de l'obligation de remboursement imposée au canton d'origine — Loi fédérale sur la compétence en matière d'assistance des personnes dans le besoin (Loi fédérale en matière d'assistance, LAS) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Investigation secrète. Restreindre le champ d'application des dispositions légales — Loi fédérale sur l'investigation secrète et les recherches secrètes (Modification du code de procédure pénale et de la procédure pénale militaire) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Ratification de la Convention no 183 de l'OIT sur la protection de la maternité — Arrêté fédéral portant approbation de la convention no 183 de l'Organisation internationale du Travail sur la protection de la maternité (2000) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen Ja
6e révision de l’AI. Deuxième volet — Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Nein
Loi sur les épidémies. Prolongation de la loi fédérale urgente — Loi sur les épidémies (Approvisionnement de la population en produits thérapeutiques) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Améliorer l'organisation et les procédures du Parlement — Règlement du Conseil national (RCN) (Amélioration de l’organisation et des procédures du Parlement) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Nein
Améliorer l'organisation et les procédures du Parlement — Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Amélioration de l'organisation et des procédures du Parlement) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Impôts directs sur les personnes physiques. Imposition dans le temps — Loi fédérale sur la mise à jour formelle du calcul dans le temps de l'impôt direct dû par les personnes physiques (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Aide monétaire internationale. Prolongation et augmentation du crédit-cadre — Arrêté fédéral concernant l'octroi d'un crédit-cadre pour la poursuite de l'aide monétaire internationale (Arrêté concernant l'aide monétaire, AAM) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Accord sur la libre circulation des personnes. Modification de l’annexe III — Arrêté fédéral portant approbation de la décision no 2/2011 du Comité mixte UE-Suisse sur la libre circulation des personnes(modification de l’annexe III à l’accord, reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles) et de la mise en oeuvre de la décision (projet de loi fédérale portant sur l’obligation des… ✓ Angenommen Abwesend
Libre circulation des personnes. Mesures d’accompagnement. Loi. Modification — Loi fédérale sur les mesures d’accompagnement applicables aux travailleurs détachés et aux contrôles des salaires minimaux prévus par les contrats-types de travail (Loi sur les travailleurs détachés, LDét)) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Suppression de l'obligation de remboursement imposée au canton d'origine — Loi fédérale sur la compétence en matière d'assistance des personnes dans le besoin (Loi fédérale en matière d'assistance, LAS) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Abwesend
Pollution de la mer. Ratification de conventions internationales et loi sur la navigation maritime. Modification — Loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Pollution de la mer. Ratification de conventions internationales et loi sur la navigation maritime. Modification — Arrêté fédéral portant approbation de l’Annexe VI de la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires et de trois conventions maritimes dans le domaine de la protection des eaux (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Engagement de militaires pour la protection de la représentation suisse à Tripoli. Prolongation — Arrêté fédéral portant approbation de la continuation de l’engagement de l’armée en service d’appui à l’étranger pour la protection de l’ambassade de Suisse à Tripoli (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Budget 2012. Supplément II — Arrèté fédéral concernant le second supplément au budget 2012 (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Budget 2013 — Arrêté fédéral V concernant le budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2013 (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Budget 2013 — Arrêté fédéral IV concernant le budget du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2013 (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Ja
Budget 2013 — Arrêté fédéral III concernant les prélèvements sur le fonds d'infrastructure en 2013 (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen Ja

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