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Fulvio Pelli

Conseil national · PLR · TI · ancien conseiller national

Mandat : du 5 décembre 2011 au 6 mars 2014

Participation aux scrutins publics

73 % des 2 539 scrutins publics tenus pendant son mandat : a pris part au vote (pour, contre ou abstention)

Participation mois par mois

0 % 50 % 100 % décembre 2011 : participation 70 % (168 / 240), présence 70 % (168 / 240) 2011 février 2012 : participation 60 % (37 / 62), présence 60 % (37 / 62) 2012 mars 2012 : participation 79 % (166 / 209), présence 79 % (166 / 209) mai 2012 : participation 35 % (70 / 201), présence 35 % (70 / 201) juin 2012 : participation 86 % (171 / 200), présence 86 % (171 / 200) septembre 2012 : participation 84 % (301 / 358), présence 84 % (301 / 358) novembre 2012 : participation 83 % (40 / 48), présence 83 % (40 / 48) décembre 2012 : participation 85 % (112 / 132), présence 85 % (112 / 132) mars 2013 : participation 54 % (137 / 256), présence 54 % (137 / 256) 2013 avril 2013 : participation 98 % (56 / 57), présence 98 % (56 / 57) juin 2013 : participation 55 % (116 / 212), présence 55 % (116 / 212) septembre 2013 : participation 92 % (321 / 348), présence 92 % (321 / 348) novembre 2013 : participation 10 % (3 / 29), présence 10 % (3 / 29) décembre 2013 : participation 84 % (119 / 142), présence 84 % (119 / 142) mars 2014 : participation 93 % (42 / 45), présence 93 % (42 / 45) 2014

Ses votes

431 scrutins

DateTexteRésultatSon vote
Initiative populaire "Pour les transports publics" et financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire FAIF — Loi fédérale sur le financement et l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Initiative populaire "Pour les transports publics" et financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire FAIF — Arrêté fédéral portant règlement du financement et de l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire (contre-projet direct à l’initiative populaire «Pour les transports publics») (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Initiative populaire "Pour les transports publics" et financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire FAIF — Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2025 de l’infrastructure ferroviaire (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Participation aux coûts en cas de maternité. Egalité de traitement — Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Médicaments. Proroger une nouvelle fois les autorisations cantonales — Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
France et CERN. Approbation des accords applicables aux prestataires de services — Arrêté fédéral portant approbation des accords conclus avec la France et le CERN sur le droit applicable aux entreprises intervenant sur le domaine de l’Organisation (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Compétence de conclure des traités internationaux. Application provisoire et traités de portée mineure — Loi fédérale sur la compétence de conclure des traités internationaux de portée mineure et sur l'application provisoire des traités internationaux (Modification de la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration et de la loi sur le Parlement) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite. Droit de l'assainissement — Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Contre
Loi sur les banques. Approbation du chapitre 4 de l’ordonnance sur les liquidités des banques (too big to fail) — Arrêté fédéral concernant l’approbation du chap. 4 de l’ordonnance sur les liquidités des banques (too big to fail) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Taux spécial de TVA pour les prestations du secteur de l'hébergement. Prolongation — Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Plan d'action "Recherche énergétique suisse coordonnée". Mesures pour les années 2013 à 2016 — Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Oui à l’abrogation du service militaire obligatoire. Initiative populaire — Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à l’abrogation du service militaire obligatoire» (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Pollution de la mer. Ratification de conventions internationales et loi sur la navigation maritime. Modification — Loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Pollution de la mer. Ratification de conventions internationales et loi sur la navigation maritime. Modification — Arrêté fédéral portant approbation de l’Annexe VI de la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires et de trois conventions maritimes dans le domaine de la protection des eaux (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Violations graves du droit international humanitaire. Coopération avec les tribunaux internationaux. Modification — Loi fédérale relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Politique agricole 2014-2017 — Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales. Adaptation — Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales. Adaptation — Loi fédérale sur les routes nationales (LRN) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
1:12 - Pour des salaires équitables. Initiative populaire — Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «1:12 – Pour des salaires équitables» (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Impôts directs sur les personnes physiques. Imposition dans le temps — Loi fédérale sur la mise à jour formelle du calcul dans le temps de l'impôt direct dû par les personnes physiques (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi sur la protection des eaux. Modification — Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi sur les banques (garantie des dépôts). Modification — Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Avoirs en déshérence) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Responsabilité des sociétés pour les frais d'assainissement des sites contaminés — Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Garde de chevaux en zone agricole — Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Contre
Loi sur le blanchiment d’argent. Modification — Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier (Loi sur le blanchiment d'argent, LBA) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi sur les denrées alimentaires. Révision — Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Supprimer les droits de timbre par étapes et créer des emplois — Loi fédérale sur les droits de timbre (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Organisation internationale pour les migrations. Amendements à la Constitution — Arrêté fédéral concernant l'approbation des amendements à la Constitution de l’Organisation internationale pour les migrations (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Libérer les investissements dans le renouvelable sans pénaliser les gros consommateurs — Loi sur l'énergie (LEne) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Violations graves du droit international humanitaire. Coopération avec les tribunaux internationaux. Modification — Loi fédérale relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Loi sur la nationalité. Révision totale — Loi sur la nationalité suisse (LN) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Plan d'action "Recherche énergétique suisse coordonnée". Mesures pour les années 2013 à 2016 — Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Plan d'action "Recherche énergétique suisse coordonnée". Mesures pour les années 2013 à 2016 — Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués pendant les années 2013 à 2016 aux institutions chargées d’encourager la recherche (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Plan d'action "Recherche énergétique suisse coordonnée". Mesures pour les années 2013 à 2016 — Arrêté fédéral sur le financement des activités de la Commission pour la technologie et l’innovation (CTI) pendant les années 2013 à 2016 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Plan d'action "Recherche énergétique suisse coordonnée". Mesures pour les années 2013 à 2016 — Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pendant les années 2013 à 2016 et à l’approbation du mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2013 à 2016 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Politique économique extérieure 2012. Rapport — Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Politique économique extérieure 2012. Rapport — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et la Tunisie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Politique économique extérieure 2012. Rapport — Arrêté fédéral portant approbation de l’amendement de la Convention AELE relatif aux échanges de produits agricoles et aux règles d’origine (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Oui à la médecine de famille. Initiative populaire — Arrêté fédéral concernant les soins médicaux de base (contre-projet direct à l’initiative populaire «Oui à la médecine de famille») (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
LAMal. Révision partielle. Réintroduction temporaire de l’admission selon le besoin — Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Réintroduction temporaire de l’admission selon le besoin) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Contre

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