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Christoph Mörgeli

National Council · UDC · ZH · former National Councillor

Term: from 5 December 2011 to 29 November 2015

Participation in roll-call votes

80 % of the 4,543 roll-call votes held during their term: took part in the vote (for, against or abstention)

Participation month by month

0 % 50 % 100 % December 2011 : participation 92 % (221 / 240), presence 92 % (221 / 240) 2011 February 2012 : participation 100 % (62 / 62), presence 100 % (62 / 62) 2012 March 2012 : participation 78 % (162 / 209), presence 78 % (162 / 209) May 2012 : participation 65 % (130 / 201), presence 65 % (130 / 201) June 2012 : participation 88 % (175 / 200), presence 88 % (175 / 200) September 2012 : participation 54 % (193 / 358), presence 54 % (193 / 358) November 2012 : participation 48 % (23 / 48), presence 48 % (23 / 48) December 2012 : participation 72 % (95 / 132), presence 72 % (95 / 132) March 2013 : participation 81 % (208 / 256), presence 81 % (208 / 256) 2013 April 2013 : participation 93 % (53 / 57), presence 93 % (53 / 57) June 2013 : participation 81 % (171 / 212), presence 81 % (171 / 212) September 2013 : participation 88 % (307 / 348), presence 88 % (307 / 348) November 2013 : participation 59 % (17 / 29), presence 59 % (17 / 29) December 2013 : participation 84 % (119 / 142), presence 84 % (119 / 142) March 2014 : participation 77 % (174 / 225), presence 77 % (174 / 225) 2014 May 2014 : participation 85 % (57 / 67), presence 85 % (57 / 67) June 2014 : participation 74 % (172 / 231), presence 74 % (172 / 231) September 2014 : participation 94 % (241 / 257), presence 94 % (241 / 257) November 2014 : participation 49 % (34 / 70), presence 49 % (34 / 70) December 2014 : participation 86 % (164 / 191), presence 86 % (164 / 191) March 2015 : participation 79 % (266 / 336), presence 79 % (266 / 336) 2015 May 2015 : participation 84 % (57 / 68), presence 84 % (57 / 68) June 2015 : participation 98 % (304 / 311), presence 98 % (304 / 311) September 2015 : participation 83 % (242 / 293), presence 83 % (242 / 293)

Their votes

768 votes

DateTextResultTheir vote
Procédure applicable au programme de la législature — Règlement du Conseil national (RCN) (Procédure applicable au programme de la législature) (Vote final) ✓ Adopted For
Pas de spéculation sur les denrées alimentaires. Initiative populaire — Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pas de spéculation sur les denrées alimentaires» (Vote final) ✓ Adopted For
CO. Droit des raisons de commerce. Modification — Code des obligations (Droit des raisons de commerce) (Vote final) ✓ Adopted For
LP. Représentation professionnelle des intéressés à la procédure d'exécution forcée — Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Représentation professionnelle dans une procédure d’exécution forcée) (Vote final) ✓ Adopted For
Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile — Loi sur l’asile (LAsi) (Vote final) ✓ Adopted Against
Loi sur le service civil. Modification — Loi fédérale sur le sevice civil (LSC) (Vote final) ✓ Adopted Against
En faveur du service public. Initiative populaire — Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «En faveur du service public» (Vote final) ✓ Adopted For
Loi sur le transport de marchandises. Révision totale — Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM) (Vote final) ✓ Adopted Against
CP. Dispositions pénales incriminant la corruption — Code pénal suisse (Dispositions pénales incriminant la corruption) (Vote final) ✓ Adopted Against
Loi sur le renseignement — Loi fédérale sur le renseignement (LRens) (Vote final) ✓ Adopted For
Amélioration de l‘échange d‘informations entre les autorités au sujet des armes. Loi — Loi fédérale concernant l’amélioration de l’échange d’informations entre les autorités au sujet des armes (Vote final) ✓ Adopted Abstention
Permettre aux fonds de bienfaisance de jouer leur rôle — Code civil suisse (Fondations de prévoyance en faveur du personnel) (Vote final) ✓ Adopted For
Loi fédérale sur l'assurance-accident. Modification — Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) (Assurance-accidents et prévention des accidents) (Vote final) ✓ Adopted For
Loi fédérale sur l'assurance-accident. Modification — Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) (Organisation et activités accessoires de la CNA) (Vote final) ✓ Adopted For
Message sur les immeubles du DFF 2015 — Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour 2015 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopted Absent
Loi sur l'imposition des huiles minérales. Révision partielle — Loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopted Absent
Importations de viande assaisonnée. Abolition du traitement préférentiel prévu dans le tarif douanier — Loi sur le tarif des douanes (LTaD) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopted Absent
Loi sur la TVA. Révision partielle — Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopted Absent
Loi sur le libre passage. Droits en cas de choix de la stratégie de placement par l'assuré — Loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Loi sur le libre passage, LFLP) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopted For
WEF 2016-2018 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui — Arrêté fédéral sur l’engagement de l’armée en service d’appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors des rencontres annuelles du Forum économique mondial 2016 à 2018 de Davos et sur d’autres mesures de sécurité (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopted For
Message sur les immeubles du DDPS 2015 — Arrêté fédéral sur l'immobilier du DDPS pour l'année 2015 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopted For
Annulation des commandements de payer injustifiés — Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopted Against
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Approbation — Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopted Against
Echange international automatique de renseignements en matière fiscale. Loi — Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopted Absent
Echange international automatique de renseignements en matière fiscale. Loi — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopted Absent
Assistance administrative fiscale. Convention du Conseil de l’Europe et de l’OCDE. Approbation — Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l’Europe et de l’OCDE concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopted Absent
Loi sur les forêts. Modification — Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopted For
Infrastructure de recherche European XFEL. Continuation de la participation — Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de l’éducation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2013 à 2016 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopted Absent
Infrastructure de recherche European XFEL. Continuation de la participation — Arrêté fédéral relatif à la continuation de la participation de la Suisse à l’infrastructure de recherche European XFEL (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopted Against
Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect — Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE) (Vote sur l'ensemble) ✗ Rejected Against
Procédure applicable au programme de la législature — Règlement du Conseil national (RCN) (Procédure applicable au programme de la législature) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopted For
Convention de Minamata sur le mercure. Approbation — Arrêté fédéral portant approbation de la Convention de Minamata sur le mercure (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopted For
Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile — Loi sur l’asile (LAsi) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopted Against
Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Protocole no 15. Approbation — Arrêté fédéral portant approbation du protocole no 15 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopted Against
CO. Droit des raisons de commerce. Modification — Code des obligations (Droit des raisons de commerce) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopted For
CP. Dispositions pénales incriminant la corruption — Code pénal suisse (Dispositions pénales incriminant la corruption) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopted Against
LAMal. Pilotage du domaine ambulatoire — Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Régulation d'admission) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopted Against
Accès des députés à l'infrastructure informatique. Enregistrement et analyse des journaux d'accès — Ordonnance de l’Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l’administration du Parlement (Ordonnance sur l’administration du Parlement, OLPA) (Vote final) ✓ Adopted For
Loi sur les systèmes d’information de la Confédération dans le domaine du sport. Révision totale — Loi fédérale sur les systèmes d’information de la Confédération dans le domaine du sport (LSIS) (Vote final) ✓ Adopted For
Encouragement de la culture pour la période 2016-2020 — Loi fédérale sur l’encouragement de la culture (Loi sur l’encouragement de la culture, LEC) (Vote final) ✓ Adopted Against

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