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Andreas Gross

National Council · PS · ZH · former National Councillor

Term: from 5 December 2011 to 29 November 2015

Participation in roll-call votes

61 % of the 4,543 roll-call votes held during their term: took part in the vote (for, against or abstention)

Participation month by month

0 % 50 % 100 % December 2011 : participation 76 % (183 / 240), presence 76 % (183 / 240) 2011 February 2012 : participation 90 % (56 / 62), presence 90 % (56 / 62) 2012 March 2012 : participation 43 % (90 / 209), presence 43 % (90 / 209) May 2012 : participation 47 % (95 / 201), presence 47 % (95 / 201) June 2012 : participation 68 % (136 / 200), presence 68 % (136 / 200) September 2012 : participation 48 % (173 / 358), presence 48 % (173 / 358) November 2012 : participation 44 % (21 / 48), presence 44 % (21 / 48) December 2012 : participation 36 % (47 / 132), presence 36 % (47 / 132) March 2013 : participation 40 % (103 / 256), presence 40 % (103 / 256) 2013 April 2013 : participation 98 % (56 / 57), presence 98 % (56 / 57) June 2013 : participation 67 % (141 / 212), presence 67 % (141 / 212) September 2013 : participation 92 % (320 / 348), presence 92 % (320 / 348) November 2013 : participation 100 % (29 / 29), presence 100 % (29 / 29) December 2013 : participation 17 % (24 / 142), presence 17 % (24 / 142) March 2014 : participation 41 % (93 / 225), presence 41 % (93 / 225) 2014 May 2014 : participation 46 % (31 / 67), presence 46 % (31 / 67) June 2014 : participation 62 % (143 / 231), presence 62 % (143 / 231) September 2014 : participation 66 % (169 / 257), presence 66 % (169 / 257) November 2014 : participation 30 % (21 / 70), presence 30 % (21 / 70) December 2014 : participation 31 % (60 / 191), presence 31 % (60 / 191) March 2015 : participation 79 % (264 / 336), presence 79 % (264 / 336) 2015 May 2015 : participation 66 % (45 / 68), presence 66 % (45 / 68) June 2015 : participation 80 % (250 / 311), presence 80 % (250 / 311) September 2015 : participation 78 % (230 / 293), presence 78 % (230 / 293)

Their votes

768 votes

DateTextResultTheir vote
Bureau européen d’appui en matière d’asile. Accord avec l’UE — Arrêté fédéral portant approbation de l'arrangement entre la Suisse et l'UE sur les modalités de la participation de la Suisse au Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) (Vote final) ✓ Adopted For
Echange de renseignements en matière fiscale. Accords avec Andorre, le Groenland, Saint-Marin et les Seychelles — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et les Seychelles sur l’échange de renseignements en matière fiscale (Vote final) ✓ Adopted For
Echange de renseignements en matière fiscale. Accords avec Andorre, le Groenland, Saint-Marin et les Seychelles — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et Saint-Marin sur l’échange de renseignements en matière fiscale (Vote final) ✓ Adopted For
Echange de renseignements en matière fiscale. Accords avec Andorre, le Groenland, Saint-Marin et les Seychelles — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et le Groenland sur l’échange de renseignements en matière fiscale (Vote final) ✓ Adopted For
Echange de renseignements en matière fiscale. Accords avec Andorre, le Groenland, Saint-Marin et les Seychelles — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et Andorre sur l’échange de renseignements en matière fiscale (Vote final) ✓ Adopted For
Exonération des personnes morales poursuivant des buts idéaux. Loi — Loi fédérale sur l’exonération des personnes morales poursuivant des buts idéaux (Vote final) ✓ Adopted For
Système européen de surveillance des frontières (EUROSUR). Reprise du règlement — Arrêté fédéral portant approbation de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) no 1052/2013 portant création du système européen de surveillance des frontières (Eurosur) (Développement de l’acquis de Schengen) (Vote final) ✓ Adopted For
Protocole de Kyoto. Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Amendement de Doha — Arrêté fédéral portant approbation de l'amendement de Doha au Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (Vote final) ✓ Adopted For
Résidences secondaires. Loi — Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS) (Vote final) ✓ Adopted For
Cour pénale internationale. Amendement du Statut de Rome (crime d’agression et crimes de guerre) — Arrêté fédéral portant approbation des amendements au Statut de Rome de la Cour pénale internationale relatifs au crime d’agression et aux crimes de guerre (Vote final) ✓ Adopted For
Code civil. Entretien de l’enfant — Code civil suisse (Entretien de l’enfant) (Vote final) ✓ Adopted For
Pour le renvoi effectif des étrangers criminels (initiative de mise en oeuvre). Initiative populaire — Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour le renvoi effectif des étrangers criminels (initiative de mise en oeuvre)" (Vote final) ✓ Adopted For
Loi sur les professions médicales (LPMéd). Modification — Loi fédérale sur les professions médicales universitaires (Loi sur les professions médicales, LPMéd) (Vote final) ✓ Adopted For
CP et CPM. Renvoi des étrangers criminels — Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 121, al. 3 à 6, Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels) (Vote final) ✓ Adopted For
Prévention de l'endettement par l'interdiction de la publicité en faveur des petits crédits — Loi fédérale sur le crédit à la consommation (LCC) (Vote final) ✓ Adopted For
Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF) — Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopted For
Protocole de Kyoto. Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Amendement de Doha — Arrêté fédéral portant approbation de l'amendement de Doha au Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopted For
Environnement mondial 2015-2018. Crédit-cadre — Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la protection de l’environnement mondial pour la période 2015 à 2018 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopted For
Loi sur le transport de marchandises. Révision totale — Arrêté fédéral relatif au crédit-cadre pour les contri-butions d’investissement selon la LTM, la LTTM et la LUMin de 2016 à 2019 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopted For
Loi sur le transport de marchandises. Révision totale — Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopted For
Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage. Initiative populaire — Arrêté fédéral concernant l'abolition de la pénalisation du mariage et pour une politique familiale pour tous (contre-projet direct à l’initiative populaire "Pour le couple et la famille – Non à la pénalisation du mariage") (Projet de la CER-N du 10.11.2014) (Vote final) ✓ Adopted Absent
Loi sur le dossier électronique du patient — Arrêté fédéral sur les aides financières prévues par la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopted Absent
Loi sur le dossier électronique du patient — Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopted Absent
Centre pour la politique de sécurité de l’EPF de Zurich et projets de coopération du DDPS. Crédit-cadre pour la poursuite du soutien — Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien au Centre d’études sur la politique de sécurité de l’EPF de Zurich et aux projets de coopération du DDPS (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopted Absent
Loi sur le renseignement — Loi fédérale sur le renseignement (LRens) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopted Absent
Loi sur les systèmes d’information de la Confédération dans le domaine du sport. Révision totale — Loi fédérale sur les systèmes d’information de la Confédération dans le domaine du sport (LSIS) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopted Absent
Modernisation et exploitation de la ligne ferroviaire Annemasse-Genève. Convention avec la France — Arrêté fédéral portant approbation de la Convention entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la modernisation et l’exploitation de la ligne ferroviaire d’Annemasse à Genève (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopted For
Système de traitement de données relatif à la surveillance des télécommunications. Systèmes d’information de police de la Confédération. Evolution et exploitation — Arrêté fédéral relatif au développement et à l'exploitation du système de traitement pour la surveillance des télécommunications et des systèmes d'information de police de la Confédération (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopted For
Lutte contre la criminalité. Accord avec le Kosovo — Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et le Kosovo sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopted Absent
Coopération policière et douanière. Accord avec l’Italie — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et l’Italie sur la coopération policière et douanière (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopted Absent
La Suisse doit reconnaître ses enfants — Loi sur la nationalité suisse (LN) (Naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopted For
La Suisse doit reconnaître ses enfants — Arrêté fédéral concernant la naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopted For
Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019 — Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2016 à 2019 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopted Abstention
Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019 — Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 2019 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopted Abstention
Accès des députés à l'infrastructure informatique. Enregistrement et analyse des journaux d'accès — Ordonnance de l’Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l’administration du Parlement (Ordonnance sur l’administration du Parlement, OLPA) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopted For
Engagements conditionnels pour l'encouragement de l'offre de logements 2015-2021. Crédit-cadre — Arrêté fédéral allouant un crédit-cadre destiné à financer des engagements conditionnels pour l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2015 à 2021 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopted For
Participation de la Suisse à l'infrastructure de recherche "Source européenne de spallation ESS". Crédit 2013 à 2016. Modification — Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de l'éducation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013 à 2016 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopted For
Participation de la Suisse à l'infrastructure de recherche "Source européenne de spallation ESS". Crédit 2013 à 2016. Modification — Arrêté fédéral portant approbation de la participation de la Suisse à l'infrastructure de recherche internationale "Source européenne de spallation ESS" (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopted For
Mesures pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte — Arrêté fédéral concernant les mesures à mettre en œuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte 2016 à 2019 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopted For
Politique économique extérieure 2014. Rapport — Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopted For

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