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Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 (Gesamtabstimmung) |
✓ Adopté |
Pour
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Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 (Gesamtabstimmung) |
✓ Adopté |
Pour
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Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 (Gesamtabstimmung) |
✓ Adopté |
Pour
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Financement de l’exploitation et de la maintenance de l’infrastructure ferroviaire, des tâches systémiques dans ce domaine et contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2025 à 2028 — Arrêté fédéral prorogeant l’arrêté fédéral du 8 décembre 2020 portant allocation d’un crédit-cadre relatif aux contributions d’investissement en… |
✓ Adopté |
Absent
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Financement de l’exploitation et de la maintenance de l’infrastructure ferroviaire, des tâches systémiques dans ce domaine et contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2025 à 2028 — Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement relatif aux contributions d’investissement en faveur des installations privées de… |
✓ Adopté |
Absent
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Financement de l’exploitation et de la maintenance de l’infrastructure ferroviaire, des tâches systémiques dans ce domaine et contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2025 à 2028 — Arrêté fédéral portant allocation d’un plafond de dépenses destiné au financement de l’exploitation et de la maintenance de l’infrastructure… |
✓ Adopté |
Absent
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Protection contre les crues du Rhin de l’embouchure de l’Ill au lac de Constance. Amélioration — Arrêté fédéral portant approbation du Traité entre la Confédération suisse et la République d’Autriche concernant l’amélioration de la protection contre les crues du Rhin de l’embouchure de l’Ill au lac de Constance (Gesamtabstimmung) |
✓ Adopté |
Pour
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Protection contre les crues du Rhin de l’embouchure de l’Ill au lac de Constance. Amélioration — Arrêté fédéral relatif à un crédit d’engagement pour la participation de la Suisse à l’amélioration de la protection contre les crues du Rhin de l’embouchure de l’Ill au lac de Constance (Gesamtabstimmung) |
✓ Adopté |
Pour
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Protection contre les crues du Rhin de l’embouchure de l’Ill au lac de Constance. Amélioration — Loi fédérale sur l’amélioration de la protection contre les crues du Rhin de l’embouchure de l’Ill au lac de Constance (Loi relative au Rhin alpin) (Gesamtabstimmung) |
✓ Adopté |
Pour
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Surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE). Loi fédérale — Loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE) (Gesamtabstimmung) |
✓ Adopté |
Pour
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Pour une presse écrite indépendante, il faut adapter les montants de l'aide indirecte — Loi sur la poste (LPO) (Gesamtabstimmung) |
✓ Adopté |
Pour
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Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS — Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Mise en oeuvre de la 13e rente de vieillesse) (Gesamtabstimmung) |
✓ Adopté |
Pour
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Participation de la Suisse à l’augmentation du capital de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement en faveur de l’Ukraine et l’approbation de la modification de l’art. 1 de l’accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement — Arrêté fédéral portant approbation de la modification de l’art. 1 de l’Accord portant création de la Banque… |
✓ Adopté |
Pour
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Participation de la Suisse à l’augmentation du capital de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement en faveur de l’Ukraine et l’approbation de la modification de l’art. 1 de l’accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement — Arrêté fédéral sur la participation de la Suisse à l’augmentation du capital de la Banque européenne pour la… |
✓ Adopté |
Pour
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Accord entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie concernant des mesures de solidarité visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz. Approbation — Arrêté fédéral relatif à un crédit d’engagement destiné au financement de mesures de solidarité dans le cadre de l’accord entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie concernant des mesures de solidarité visant à assurer la sécurité de… |
✓ Adopté |
Pour
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Accord entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie concernant des mesures de solidarité visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz. Approbation — Arrêté fédéral relatif à un crédit d’engagement destiné à l’octroi d’une garantie d’État dans le cadre de l’accord entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie concernant des mesures de solidarité visant à assurer la sécurité de… |
✓ Adopté |
Pour
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Accord entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie concernant des mesures de solidarité visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz. Approbation — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie concernant des mesures de solidarité visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz (Gesamtabstimmung) |
✓ Adopté |
Pour
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Accord de partenariat commercial et économique entre les États de l'AELE et la République de l’Inde. Approbation — Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de partenariat commercial et économique entre les États de l’AELE et l’Inde (Gesamtabstimmung) |
✓ Adopté |
Pour
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Loi sur les biens utilisés pour la torture — Loi fédérale sur le commerce des biens utilisés pour la torture (Loi sur les biens utilisés pour la torture, LBT) (Gesamtabstimmung) |
✓ Adopté |
Pour
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Accord de libre-échange entre les États de l'AELE et la République de Moldova. Approbation — Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et la République de Moldova (Schlussabstimmung) |
✓ Adopté |
Pour
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Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 — Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI) (Schlussabstimmung) |
✓ Adopté |
Pour
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Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 — Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE) (Schlussabstimmung) |
✓ Adopté |
Pour
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Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 — Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF) (Schlussabstimmung) |
✓ Adopté |
Pour
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Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 — Loi fédérale sur la formation professionnelle (Schlussabstimmung) |
✓ Adopté |
Pour
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Accord entre la Suisse et le Royaume-Uni en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles ainsi que la délégation de compétence en faveur du Conseil fédéral en matière de traités internationaux. Approbation et mise en œuvre — Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre (modification de la loi sur les avocats) de l’accord entre la Suisse et le Royaume-Uni en matière de… |
✓ Adopté |
Pour
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Accord entre la Suisse et le Royaume-Uni en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles ainsi que la délégation de compétence en faveur du Conseil fédéral en matière de traités internationaux. Approbation et mise en œuvre — Loi sur la conclusion de traités internationaux en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles (Schlussabstimmung) |
✓ Adopté |
Pour
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Encouragement de la recherche et de l'innovation (Plan sectoriel et procédure d’approbation des plans) — Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI) (Plan sectoriel et procédure d’approbation des plans) (Schlussabstimmung) |
✓ Adopté |
Pour
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Message culture 2025–2028 — Loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (Loi sur les langues, LLC) (Schlussabstimmung) |
✓ Adopté |
Pour
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« Pour une économie responsable respectant les limites planétaires (initiative pour la responsabilité environnementale) ». Initiative populaire — Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour une économie responsable respectant les limites planétaires (initiative pour la responsabilité environnementale)» (Schlussabstimmung) |
✓ Adopté |
Contre
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Loi fédérale sur des mesures d’allégement budgétaire à partir de 2025 — Loi fédérale sur des mesures d’allègement financier et administratif à partir de 2025 (Schlussabstimmung) |
✓ Adopté |
Pour
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Prolongation des contributions fédérales à l'accueil extrafamilial pour enfants à la fin de l'année 2026 — Loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants (LAAcc) (Schlussabstimmung) |
✓ Adopté |
Pour
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Traitement des contributions de solidarité cantonales ou communales selon la LMCFA — Loi fédérale sur les mesures de coercition à des fins d’assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 1981 (LMCFA) (Traitement des contributions de solidarité cantonales et communales selon la LMCFA) (Schlussabstimmung) |
✓ Adopté |
Pour
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Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF). Modification — Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF) (Schlussabstimmung) |
✓ Adopté |
Pour
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Loi sur la protection de l’environnement. Modification — Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE) (Schlussabstimmung) |
✓ Adopté |
Contre
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Faire des recommandations de prix également pour le bois de forêts suisses — Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo) (Schlussabstimmung) |
✓ Adopté |
Pour
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Droit de recours des organisations. David contre Goliath — Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) (Schlussabstimmung) |
✓ Adopté |
Contre
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Traitement des contributions de solidarité cantonales ou communales selon la LMCFA (Gesamtabstimmung) |
✓ Adopté |
Pour
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Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale — Arrêté fédéral allouant un plafond des dépenses pour l’indemnisation de l’offre commandée de transport ferroviaire de marchandises (Gesamtabstimmung) |
✓ Adopté |
Pour
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Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale — Arrêté fédéral relatif au crédit d’engagement destiné à l’introduction de l’attelage automatique numérique dans le transport ferroviaire de marchandises (Gesamtabstimmung) |
✓ Adopté |
Pour
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Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale — Arrêté fédéral relatif à un crédit d’engagement destiné au financement de la modernisation et du maintien du transport ferroviaire par wagons complets isolés (Gesamtabstimmung) |
✓ Adopté |
Pour
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