← All Councillors of States

Simon Stocker

Council of States · PS · SH · former Councillor of States

Term: from 4 December 2023 to 1 April 2025

Participation in roll-call votes

97 % of the 1,038 roll-call votes held during their term: took part in the vote (for, against or abstention)

Participation month by month

0 % 50 % 100 % December 2023 : participation 100 % (135 / 135), presence 100 % (135 / 135) 2023 February 2024 : participation 100 % (34 / 34), presence 100 % (34 / 34) 2024 March 2024 : participation 98 % (62 / 63), presence 98 % (62 / 63) May 2024 : participation 88 % (56 / 64), presence 88 % (56 / 64) June 2024 : participation 90 % (111 / 123), presence 90 % (111 / 123) September 2024 : participation 100 % (236 / 236), presence 100 % (236 / 236) December 2024 : participation 96 % (244 / 254), presence 96 % (244 / 254) March 2025 : participation 99 % (128 / 129), presence 99 % (128 / 129) 2025

Their votes

263 votes

DateTextResultTheir vote
Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité). Initiative populaire et contre-projet indirect — Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité)» (Schlussabstimmung) ✓ Adopted Against
Introduction d’une procédure simplifiée de destruction de petits envois dans le droit de la propriété intellectuelle. Loi fédérale — Loi fédérale sur l’introduction d’une procédure simplifiée de destruction de petits envois dans le droit de la propriété intellectuelle (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Contre le bétonnage de notre paysage (initiative paysage). Initiative populaire — Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Contre le bétonnage de notre paysage (Initiative paysage)» (Schlussabstimmung) ✓ Adopted Abstention
Rapport de planification concernant la collaboration avec l'UE dans les domaines autres que l'accès au marché — Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Rapport de planification) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Loi sur le droit international privé. Modification — Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Financement moniste des prestations de soins — Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Financement uniforme des prestations ambulatoires et des prestations avec hospitalisation) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Création d'un poste de juge suppléant au Tribunal pénal fédéral — Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les postes de juge au Tribunal pénal fédéral (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Augmentation du nombre de postes de juge au Tribunal administratif fédéral — Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les postes de juge près le Tribunal administratif fédéral (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Loi sur les brevets. Modification — Loi fédérale sur les brevets d’invention (Loi sur les brevets, LBI) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR). Modification — Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
État d’avancement et modification des programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire et nouvelle stratégie à long terme « Perspective Rail 2050 » — Arrêté fédéral concernant l’augmentation du crédit d’engagement pour l’étape d’aménagement 2035 de l’infrastructure ferroviaire (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
État d’avancement et modification des programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire et nouvelle stratégie à long terme « Perspective Rail 2050 » — Arrêté fédéral concernant l’augmentation du crédit d’engagement pour l’étape d’aménagement 2025 de l’infrastructure ferroviaire (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
État d’avancement et modification des programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire et nouvelle stratégie à long terme « Perspective Rail 2050 » — Arrêté fédéral concernant l’adaptation du crédit d’ensemble pour le développement de l’infrastructure ferroviaire (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
État d’avancement et modification des programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire et nouvelle stratégie à long terme « Perspective Rail 2050 » — Arrêté fédéral relatif à la modification des étapes d’aménagement 2025 et 2035 de l’infrastructure ferroviaire (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Loi fédérale sur le système national de consultation des adresses des personnes physiques (loi sur le service national des adresses, LSAdr) — Loi fédérale sur le système national de consultation des adresses des personnes physiques (Loi sur le service des adresses, LSAdr) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Doubles impositions. Convention avec les Emirats arabes unis — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Émirats Arabes Unis (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Bases légales de l'examen du budget. Nécessité de modifier les dispositions existantes — Loi fédérale sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Examen du budget et procédure parlementaire de corapport) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Introduction d’une procédure simplifiée de destruction de petits envois dans le droit de la propriété intellectuelle. Loi fédérale — Loi fédérale sur l’introduction d’une procédure simplifiée de destruction de petits envois dans le droit de la propriété intellectuelle (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Rapport de planification concernant la collaboration avec l'UE dans les domaines autres que l'accès au marché — Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Rapport de planification) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Entraide judiciaire en matière pénale. Accord avec la République du Panama — Arrêté fédéral portant approbation du traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et le Panama (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Garanties fédérales liées aux prêts pour réserves obligatoires 2025 – 2034. Crédit d’engagement — Arrêté fédéral relatif à un crédit d’engagement pour les garanties fédérales liées aux prêts pour réserves obligatoires 2025–2034 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Développer l'économie circulaire en Suisse — Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Loi sur la protection de l’environnement. Modification — Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted Against

Rows per page: 20 40 100 200 All