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Simon Stocker

Council of States · PS · SH · former Councillor of States

Term: from 4 December 2023 to 1 April 2025

Participation in roll-call votes

97 % of the 1,038 roll-call votes held during their term: took part in the vote (for, against or abstention)

Participation month by month

0 % 50 % 100 % December 2023 : participation 100 % (135 / 135), presence 100 % (135 / 135) 2023 February 2024 : participation 100 % (34 / 34), presence 100 % (34 / 34) 2024 March 2024 : participation 98 % (62 / 63), presence 98 % (62 / 63) May 2024 : participation 88 % (56 / 64), presence 88 % (56 / 64) June 2024 : participation 90 % (111 / 123), presence 90 % (111 / 123) September 2024 : participation 100 % (236 / 236), presence 100 % (236 / 236) December 2024 : participation 96 % (244 / 254), presence 96 % (244 / 254) March 2025 : participation 99 % (128 / 129), presence 99 % (128 / 129) 2025

Their votes

263 votes

DateTextResultTheir vote
Echange de données concernant les joueurs frappés d’une mesure d’exclusion liée au domaine des jeux d’argent. Accord avec la Principauté de Liechtenstein — Arrêté fédéral concernant l’approbation de l’accord entre la Suisse et le Liechtenstein sur l’échange de données concernant les joueurs frappés d’une mesure d’exclusion liée au domaine des jeux d’argent (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (Numérisation dans le régime des APG). Modification — Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG) (Numérisation dans le régime des APG) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
CC. Modification (Mesures de lutte contre les mariages avec un mineur) — Code civil suisse (Mesures de lutte contre les mariages avec un mineur) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (échange de données, compensation des risques) — Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Échange de données, compensation des risques) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR). Modification — Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Loi fédérale sur la société financière de développement SIFEM — Loi fédérale sur la société financière de développement SIFEM (Loi SIFEM) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Code pénal et droit pénal des mineurs. Modification — Loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs (Droit pénal des mineurs, DPMin) (Train de mesures. Exécution des sanctions) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Code pénal et droit pénal des mineurs. Modification — Code pénal suisse (Train de mesures. Exécution des sanctions) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l'article 50 LEI en cas de violence domestique — Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l’article 50 LEI en cas de violence domestique) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Garantir l'accessibilité à la diffusion en direct des débats parlementaires sur Internet — Ordonnance de l’Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l’administration du Parlement (Ordonnance sur l’administration du Parlement, OLPA) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet) — Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 2e volet) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Code des obligations (Défauts de construction). Modification — Code des obligations (Défauts de construction) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Accord de libre-échange entre les États de l'AELE et la République de Moldova. Approbation — Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et la République de Moldova (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted Absent
Loi sur les cartels (LCart). Modification — Loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (Loi sur les cartels, LCart) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted Absent
Faire des recommandations de prix également pour le bois de forêts suisses — Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Prolongation des contributions fédérales à l'accueil extrafamilial pour enfants à la fin de l'année 2026 — Arrêté fédéral concernant les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Prolongation des contributions fédérales à l'accueil extrafamilial pour enfants à la fin de l'année 2026 — Loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants (LAAcc) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Message culture 2025–2028 — Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au Musée national suisse pour la période 2025 à 2028 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Message culture 2025–2028 — Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses à la fondation Pro Helvetia pour la période 2025 à 2028 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Message culture 2025–2028 — Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine des écoles suisses à l’étranger pour la période 2025 à 2028 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Message culture 2025–2028 — Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine des langues et de la compréhension pour la période 2025 à 2028 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Message culture 2025–2028 — Arrêté fédéral allouant un crédit d’engagement aux domaines de la conservation des monuments historiques, de la protection du paysage et de la culture du bâti de qualité pour la période 2025 à 2028 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Message culture 2025–2028 — Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du transfert des biens culturels pour la période 2025 à 2028 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Message culture 2025–2028 — Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du cinéma pour la période 2025 à 2028 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Message culture 2025–2028 — Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture au titre de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2025 à 2028 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Message culture 2025–2028 — Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels (Loi sur le transfert des biens culturels, LTBC) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Message culture 2025–2028 — Loi fédérale sur la Bibliothèque nationale suisse (Loi sur la Bibliothèque nationale, LBNS) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Message culture 2025–2028 — Loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (Loi sur les langues, LLC) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Message sur l'armée 2024 — Arrêté fédéral sur le plafond des dépenses de l’armée pour la période 2025 à 2028 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted Against
Message sur l'armée 2024 — Arrêté fédéral sur le programme immobilier du DDPS 2024 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Message sur l'armée 2024 — Arrêté fédéral sur le programme d’armement 2024 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Message sur l'armée 2024 — Arrêté fédéral sur l’acquisition de matériel de l’armée 2024 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Message sur l'armée 2024 — Arrêté fédéral sur les valeurs-cibles pour l’orientation de l’armée jusqu’en 2035 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted Against
Loi fédérale sur l'imposition du télétravail dans le contexte international — Loi fédérale sur l’imposition du télétravail dans le contexte international (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted Absent
Avenant à la convention entre la Suisse et la France du 9 septembre 1966 en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales. Approbation — Arrêté fédéral concernant l’approbation et la mise en œuvre d’un avenant à la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la France (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted Absent
Convention entre la Suisse et la Slovénie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune. Protocole de modification — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Slovénie (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted Absent
Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF). Modification — Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted Absent
Budget 2024. Supplément I (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Budget 2024. Supplément I (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Compte d'Etat 2023 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For

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