← All Councillors of States

Pierre-Yves Maillard

Council of States · PS · VD

Term: since 4 December 2023

Participation in roll-call votes

96 % of the 2,101 roll-call votes held during their term: took part in the vote (for, against or abstention)

Participation month by month

0 % 50 % 100 % December 2023 : participation 95 % (128 / 135), presence 95 % (128 / 135) 2023 February 2024 : participation 100 % (34 / 34), presence 100 % (34 / 34) 2024 March 2024 : participation 97 % (61 / 63), presence 97 % (61 / 63) May 2024 : participation 100 % (64 / 64), presence 100 % (64 / 64) June 2024 : participation 98 % (121 / 123), presence 98 % (121 / 123) September 2024 : participation 96 % (226 / 236), presence 96 % (226 / 236) December 2024 : participation 94 % (238 / 254), presence 94 % (238 / 254) March 2025 : participation 91 % (118 / 129), presence 91 % (118 / 129) 2025 June 2025 : participation 98 % (160 / 163), presence 98 % (160 / 163) September 2025 : participation 95 % (163 / 171), presence 95 % (163 / 171) December 2025 : participation 97 % (220 / 226), presence 97 % (220 / 226) March 2026 : participation 98 % (143 / 146), presence 98 % (143 / 146) 2026 June 2026 : participation 92 % (141 / 154), presence 92 % (141 / 154) September 2026 : participation 97 % (153 / 158), presence 97 % (153 / 158) October 2026 : participation 96 % (43 / 45), presence 96 % (43 / 45)

Their votes

536 votes

DateTextResultTheir vote
Imputer les pertes des achats d'électricité aux tarifs d'approvisionnement de base — Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Loi sur le renseignement (LRens). Modification — Loi fédérale sur le renseignement (LRens) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Engagement supplémentaire de la Suisse en faveur de EUFOR ALTHEA durant l’année 2027 — Arrêté fédéral relatif à l’engagement supplémentaire de la Suisse en faveur de la mission de la Force multinationale de l’Union européenne (EUFOR ALTHEA) en Bosnie et Herzégovine durant l’année 2027 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Protocole d'amendement à la Convention d'établissement conclue entre la Suisse et l'Iran. Approbation — Arrêté fédéral portant approbation du protocole d’amendement à la Convention d’établissement conclue entre la Suisse et l’Iran (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Loi sur les épizooties. Modification — Loi sur les épizooties (LFE) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Prolongation limitée dans le temps des exceptions à l'obligation d'avoir exercé pendant trois ans dans un établissement suisse reconnu prévue à l'article 37 alinéa 1 LAMal — Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans: prolongation de la réglementation) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
«Oui à l'interdiction d'importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)». Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur la protection des animaux) — Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted Abstention
Réhabilitation des Suisses ayant combattu dans la Résistance française — Loi fédérale sur la réhabilitation des volontaires engagés dans la Résistance française ou dans la Résistance italienne (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Cabinet des ministres de l’Ukraine relatif à la coopération dans le processus de reconstruction de l’Ukraine. Aprobation — Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord entre la Suisse et l’Ukraine concernant la coopération au processus de reconstruction de l’Ukraine (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Accord de partenariat économique entre les États de l’AELE et la Malaisie. Approbation — Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de partenariat économique entre les États de l’AELE et la Malaisie (Schlussabstimmung) ✓ Adopted Abstention
Application rétroactive des indemnisations pour les assainissements des PFAS — Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Contre-projet indirect à l'initiative sur les feux d'artifice — Loi fédérale sur les explosifs (LExpl) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Accord bilatéral entre la Suisse et le Chili concernant la promotion et la protection des investissements. Approbation — Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord global concernant la promotion et la protection des investissements entre la Confédération suisse et la République du Chili (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Convention de double imposition entre la Suisse et la Belgique. Modification — Arrêté fédéral portant approbation d’un avenant modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Belgique (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Convention de double imposition entre la Suisse et la Croatie. Modification — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Croatie (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Loi sur l’approvisionnement du pays. Modification — Loi fédérale sur l’approvisionnement économique du pays (Loi sur l’approvisionnement du pays, LAP) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Accord de libre-échange modernisé entre les Etats de l’AELE et l’Ukraine. Approbation — Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et l’Ukraine (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Loi sur la surveillance des marchés financiers et d’autres actes. Modification en vue de la collaboration avec des services étrangers — Loi sur l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Loi sur la surveillance des marchés financiers, LFINMA) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
«De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)». Initiative populaire et contre-projet indirect — Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire fédérale «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)» (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
«De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)». Initiative populaire et contre-projet indirect — Loi sur l’énergie nucléaire (LENu) (Contre-projet indirect à l’initiative populaire fédérale «De l’électricité pour tous en tout temps [Stop au blackout]») (Schlussabstimmung) ✓ Adopted Against
Loi fédérale sur les droits politiques. Modification — Loi fédérale sur les droits politiques (LDP) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); Modification — Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
«Oui à des impôts fédéraux équitables pour les couples mariés — Pour enfin en finir avec la discrimination du mariage!». Initiative populaire — Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Oui à des impôts fédéraux équitables pour les couples mariés – Pour enfin en finir avec la discrimination du mariage!» (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail. Modification (Extension de salaires minimaux inférieurs aux salaires minimaux cantonaux) — Loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail (Extension de salaires minimaux inférieurs aux salaires minimaux cantonaux) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted Against
Loi sur la radioprotection (LRaP). Modification — Loi sur la radioprotection (LRaP) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
« Pour une limitation des feux d’artifice ». Initiative populaire — Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour une limitation des feux d’artifice» (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS — Arrêté fédéral sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVA (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Extrait du registre des poursuites, notification par voie électronique et vente aux enchères en ligne). Modification — Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Extrait du registre des poursuites, notification par voie électronique et vente aux enchères en ligne) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Une protection des plantes moderne, c'est possible — Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr) (Homologation simplifiée de produits phytosanitaires) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted Against
Les entrepreneurs qui versent des cotisations à l'assurance-chômage doivent être assurés eux aussi contre le chômage — Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) (Assurance-chômage pour les personnes ayant une position assimilable à celle d’un employeur) (Schlussabstimmung) ✓ Adopted For
Interdire le versement d'indemnités de départ aux cadres dirigeants des entreprises de la Confédération et des entreprises liées à la Confédération — Loi sur le personnel de la Confédération (LPers) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted Abstention
Loi sur la surveillance des assurances. Révision partielle (intermédiation en réassurance et droit de l’assainissement) — Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Convention de double imposition entre la Suisse et le Zimbabwe — Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Zimbabwe (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Crédit d’engagement destiné à la transformation numérique de la Centrale de compensation pour les années 2026 à 2032 — Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à la transformation numérique de la Centrale de compensation pour les années 2026 à 2032 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Message sur l'armée 2026 — Arrêté fédéral sur le programme d’armement 2026 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted Against
Message sur l'armée 2026 — Arrêté fédéral sur l’acquisition de l’avion de combat F-35A (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted Against
Message sur l'armée 2026 — Arrêté fédéral sur le programme immobilier du DDPS 2026 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted Abstention
Réhabilitation des Suisses ayant combattu dans la Résistance française — Loi fédérale sur la réhabilitation des volontaires engagés dans la Résistance française ou dans la Résistance italienne (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Prévoir l'obligation pour le Conseil fédéral de motiver tout recours au droit de nécessité — Loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For

Rows per page: 20 40 100 200 All