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Nationalités des parlementaires. Transparence — Ordonnance de l’Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l’administration du Parlement (Ordonnance sur l’administration du Parlement, OLPA) (Nationalités des membres de l’Assemblée fédérale) (Gesamtabstimmung) |
✓ Angenommen |
Nein
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Crédit additionnel «contournement d’Oberburg» — Arrêté fédéral sur un crédit additionnel pour une contribution à la mesure «contournement d’Oberburg» prise dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération (Gesamtabstimmung) |
✓ Angenommen |
Ja
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Loi fédérale sur les voies cyclables (Gesamtabstimmung) |
✓ Angenommen |
Ja
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Pour des routes plus sûres, des mesures maintenant! — Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) (Gesamtabstimmung) |
✓ Angenommen |
Ja
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Obligation de présenter un certificat Covid dans le Palais du Parlement — Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Obligation de présenter un certificat Covid pour accéder au Palais du Parlement) (Gesamtabstimmung) |
✓ Angenommen |
Ja
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Installations sportives d’importance nationale. Aides financières (CISIN 5) — Arrêté fédéral concernant l’octroi d’aides financières pour des installations sportives d’importance nationale 2022 à 2027 (CISIN 5) (Gesamtabstimmung) |
✓ Angenommen |
Ja
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Message sur l’armée 2021 — Arrêté fédéral sur le programme immobilier du DDPS 2021 (Gesamtabstimmung) |
✓ Angenommen |
Ja
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Message sur l’armée 2021 — Arrêté fédéral sur l’acquisition de matériel de l’armée 2021 (Gesamtabstimmung) |
✓ Angenommen |
Ja
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Message sur l’armée 2021 — Arrêté fédéral sur le programme d’armement 2021 (Gesamtabstimmung) |
✓ Angenommen |
Ja
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CEDH et casier judiciaire, réparation "in integrum". Adapter la loi sur le Tribunal fédéral — Loi sur le Tribunal fédéral (LTF) (Gesamtabstimmung) |
✓ Angenommen |
Ja
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Loi sur les profils d‘ADN. Modification — Loi fédérale sur l’utilisation de profils d’ADN dans les procédures pénales et sur l’identification de personnes inconnues ou disparues (Loi sur les profils d’ADN) (Gesamtabstimmung) |
✓ Angenommen |
Ja
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Allégements administratifs et mesures destinées à soulager les finances fédérales. Loi — Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (Adaptation de la base légale concernant l’utilisation des données du système de traitement du Service SCPT) (Projet de la CdF du 11.11.2020) (Gesamtabstimmung) |
✓ Angenommen |
Ja
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Imposition du logement. Changement de système — Loi fédérale relative au changement de système d'imposition de la propriété du logement (Gesamtabstimmung) |
✓ Angenommen |
Nein
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Pour sauver des vies en favorisant le don d'organes. Initiative populaire. Loi sur la transplantation. Modification — Loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation) (Gesamtabstimmung) |
✓ Angenommen |
Ja
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Budget 2021. Supplément II — Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds d’infrastructure ferroviaire pour l’année 2021 (Gesamtabstimmung) |
✓ Angenommen |
Abwesend
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Budget 2021. Supplément II — Arrêté fédéral I concernant le supplément IIa au budget 2021 (Gesamtabstimmung) |
✓ Angenommen |
Ja
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Frais pour l'accueil extrafamilial. Déduction fiscale de 25 000 francs au maximum par enfant et par an — Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (LIFD) (Déduction fiscale des frais de garde des enfants par des tiers) (Gesamtabstimmung) |
✓ Angenommen |
Nein
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Loi sur les banques. Modification (Insolvabilité, garantie des dépôts, ségrégation) — Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Insolvabilité et garantie des dépôts) (Gesamtabstimmung) |
✓ Angenommen |
Ja
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Adaptation des ressources du Tribunal pénal fédéral (Gesamtabstimmung) |
✓ Angenommen |
Ja
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Loi sur les étrangers et l’intégration. Modification — Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Restriction des voyages à l’étranger et modification du statut de l’admission à titre provisoire) (Gesamtabstimmung) |
✓ Angenommen |
Nein
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Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration. Modification — Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Test COVID-19 en cas de renvoi ou d’expulsion) (Gesamtabstimmung) |
✓ Angenommen |
Nein
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Obligation de collaborer à la procédure d'asile. Possibilité de contrôler les téléphones mobiles — Loi sur l’asile Projet (LAsi) (Gesamtabstimmung) |
✓ Angenommen |
Nein
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Introduire des allocations en cas d'adoption d'un enfant — Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG) (Gesamtabstimmung) |
✓ Angenommen |
Ja
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Encouragement de l’innovation. Adaptations — Arrêté fédéral sur le financement des activités d’Innosuisse pendant les années 2021 à 2024 (Gesamtabstimmung) |
✓ Angenommen |
Ja
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Encouragement de l’innovation. Adaptations — Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI) (Adaptations concernant l’encouragement de l’innovation) (Gesamtabstimmung) |
✓ Angenommen |
Ja
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Stop au bradage ruineux du sucre! Pour la sauvegarde de l'économie sucrière indigène — Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr) (Gesamtabstimmung) |
✓ Angenommen |
Ja
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Loi sur l’aviation. Modification — Loi fédérale sur l’aviation (LA) (Gesamtabstimmung) |
✓ Angenommen |
Ja
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Promouvoir les énergies renouvelables de manière uniforme. Accorder une rétribution unique également pour le biogaz, la petite hydraulique, l'éolien et la géothermie — Loi sur l’énergie (LEne) (Gesamtabstimmung) |
✓ Angenommen |
Ja
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Loi Covid-19. Modification (mesures en cas de perte de gain et dans le domaine du sport) — Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Allocations pour perte de gain et sport) (Schlussabstimmung) |
✓ Angenommen |
Ja
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Doubles impositions. Convention avec Chypre — Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et Chypre (Schlussabstimmung) |
✓ Angenommen |
Ja
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Doubles impositions. Convention avec Malte — Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et Malte (Schlussabstimmung) |
✓ Angenommen |
Ja
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Doubles impositions. Convention avec le Liechtenstein — Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Liechtenstein (Schlussabstimmung) |
✓ Angenommen |
Ja
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Exécution des conventions internationales dans le domaine fiscal. Loi — Loi fédérale relative à l’exécution des conventions internationales dans le domaine fiscal (LECF) (Schlussabstimmung) |
✓ Angenommen |
Ja
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Loi sur l'impôt anticipé. Modification (Instruments too big to fail) — Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA) (Instruments too big to fail) (Schlussabstimmung) |
✓ Angenommen |
Ja
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Désignation des juges fédéraux par tirage au sort (initiative sur la justice). Initiative populaire — Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Désignation des juges fédéraux par tirage au sort (initiative sur la justice)» (Schlussabstimmung) |
✓ Angenommen |
Ja
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Procédures électroniques en matière d'impôts. Loi — Loi fédérale sur les procédures électroniques en matière d’impôts (Schlussabstimmung) |
✓ Angenommen |
Ja
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Train de mesures en faveur des médias — Loi fédérale sur un train de mesures en faveur des médias (Schlussabstimmung) |
✓ Angenommen |
Ja
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Plus de transparence dans le financement de la vie politique — Loi fédérale sur les droits politiques (LDP) (Transparence du financement de la vie politique) (Schlussabstimmung) |
✓ Angenommen |
Ja
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Oui à l'interdiction de l’expérimentation animale et humaine - Oui aux approches de recherche qui favorisent la sécurité et le progrès. Initiative populaire — Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à l’interdiction de l’expérimentation animale et humaine – Oui aux approches de recherche qui favorisent la sécurité et le progrès» (Schlussabstimmung) |
✓ Angenommen |
Ja
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Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet) — Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, volet 1a) (Projet de la CSSS-N du 26.05.2020) (Schlussabstimmung) |
✓ Angenommen |
Ja
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