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Othmar Reichmuth

Conseil des États · Centre · ancien conseiller aux États

Mandat : du 4 décembre 2019 au 3 décembre 2023

Participation aux scrutins publics

61 % des 2 510 scrutins publics tenus pendant son mandat : a pris part au vote (pour, contre ou abstention)

Participation mois par mois

0 % 50 % 100 % décembre 2019 : participation 23 % (23 / 99), présence 23 % (23 / 99) 2019 mars 2020 : participation 20 % (13 / 66), présence 20 % (13 / 66) 2020 juin 2020 : participation 54 % (120 / 223), présence 54 % (120 / 223) septembre 2020 : participation 38 % (105 / 274), présence 38 % (105 / 274) novembre 2020 : participation 0 % (0 / 3), présence 0 % (0 / 3) décembre 2020 : participation 30 % (49 / 164), présence 30 % (49 / 164) mars 2021 : participation 41 % (65 / 158), présence 41 % (65 / 158) 2021 mai 2021 : participation 13 % (1 / 8), présence 13 % (1 / 8) juin 2021 : participation 34 % (49 / 143), présence 34 % (49 / 143) septembre 2021 : participation 35 % (49 / 140), présence 35 % (49 / 140) octobre 2021 : participation 100 % (27 / 27), présence 100 % (27 / 27) novembre 2021 : participation 50 % (12 / 24), présence 50 % (12 / 24) décembre 2021 : participation 34 % (54 / 157), présence 34 % (54 / 157) février 2022 : participation 100 % (1 / 1), présence 100 % (1 / 1) 2022 mars 2022 : participation 96 % (92 / 96), présence 96 % (92 / 96) mai 2022 : participation 100 % (18 / 18), présence 100 % (18 / 18) juin 2022 : participation 93 % (125 / 135), présence 93 % (125 / 135) septembre 2022 : participation 97 % (173 / 178), présence 97 % (173 / 178) novembre 2022 : participation 100 % (23 / 23), présence 100 % (23 / 23) décembre 2022 : participation 86 % (129 / 150), présence 86 % (129 / 150) février 2023 : participation 100 % (11 / 11), présence 100 % (11 / 11) 2023 mars 2023 : participation 86 % (67 / 78), présence 86 % (67 / 78) avril 2023 : participation 100 % (12 / 12), présence 100 % (12 / 12) mai 2023 : participation 75 % (18 / 24), présence 75 % (18 / 24) juin 2023 : participation 98 % (119 / 122), présence 98 % (119 / 122) septembre 2023 : participation 97 % (171 / 176), présence 97 % (171 / 176)

Ses votes

746 scrutins

DateTexteRésultatSon vote
Doubles impositions. Convention avec les Pays-Bas — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Pays-Bas (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Doubles impositions. Convention avec l’Iran — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Iran (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Double imposition. Convention avec l’Ukraine — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Ukraine (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Double imposition. Convention avec la Corée — Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la République de Corée (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Double imposition. Convention avec l’Irlande — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Irlande (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Budget 2020. Supplément II (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Plafond de dépenses pour promouvoir le trafic ferroviaire de marchandises à travers les Alpes. Modification — Arrêté fédéral portant augmentation et prorogation du plafond de dépenses pour promouvoir le trafic ferroviaire de marchandises à travers les Alpes (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Indemnité forfaitaire octroyée pour la taxe sur la valeur ajoutée perçue sur la redevance de réception de radio et de télévision. Loi — Loi fédérale relative à l’indemnité forfaitaire octroyée pour la taxe sur la valeur ajoutée perçue sur la redevance de réception de radio et de télévision (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Modification urgente de la loi sur les épidémies face à la crise de COVID-19 (Système de traçage de proximité) — Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Développement de l'acquis de Schengen. Système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) (Gesamtabstimmung über den Entwurf 2) ✓ Adopté Pour
Développement de l'acquis de Schengen. Système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) (Gesamtabstimmung über den Entwurf 1) ✓ Adopté Pour
Protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel. Convention (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Politique économique extérieure 2019. Rapport — Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Politique économique extérieure 2019. Rapport — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et la Turquie dans le cadre du Système généralisé de préférences (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Politique économique extérieure 2019. Rapport — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord commercial entre la Suisse et le Royaume-Uni et de l’accord additionnel en vue d’étendre au Liechtenstein certaines dispositions de l’accord commercial (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Politique économique extérieure 2019. Rapport — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord agricole entre la Suisse et Israël et de la modification du protocole A sur les produits agricoles transformés de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et Israël (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Mesures policières de lutte contre le terrorisme. Loi — Loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Terrorisme et crime organisé. Convention du Conseil de l‘Europe (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi sur le droit international privé. Chapitre 12: Arbitrage international (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Victimes de mesures de coercition. Prolongation du délai (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Loi sur les allocations pour perte de gain. Allocation de maternité en cas de séjour prolongé du nouveau-né à l’hôpital (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains. Approbation et mise en oeuvre (modification de la loi sur la transplantation et de la loi relative à la recherche sur l’être humain) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi sur les épizooties. Modification (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Garantir aux anciens enfants placés de force et aux personnes placées par décision administrative le droit aux prestations complémentaires (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Acquisition de nouveaux avions de combat. Arrêté fédéral (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Accord de partenariat économique de large portée entre les États de l’AELE et l’Indonésie. Approbation (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Cour pénale internationale. Amendement du Statut de Rome (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Amélioration de la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches. Loi fédérale (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Pour une immigration modérée (initiative de limitation). Initiative populaire (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision totale (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi sur l’asile. Modification (Crédit-cadre migration; deuxième contribution suisse en faveur de certains Etats membres de l’UE) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Reconduire les allègements fiscaux de durée limitée accordés pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Développement de la production d'électricité d'origine hydraulique. Revoir la situation de référence des études d'impact (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi sur l’assurance-chômage. Modification (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Accord de partenariat économique de large portée entre les États de l’AELE et l’Indonésie. Approbation (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi sur la protection des données. Révision totale et modification d’autres lois fédérales (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
CO. Droit de la société anonyme (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Loi relative à la vignette autoroutière. Modification (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Message sur les immeubles du DFF 2019 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour

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