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Hannes Germann

Council of States · UDC · SH

Term: since 4 December 2023

Participation in roll-call votes

85 % of the 2,101 roll-call votes held during their term: took part in the vote (for, against or abstention)

Participation month by month

0 % 50 % 100 % December 2023 : participation 93 % (126 / 135), presence 93 % (126 / 135) 2023 February 2024 : participation 88 % (30 / 34), presence 88 % (30 / 34) 2024 March 2024 : participation 97 % (61 / 63), presence 97 % (61 / 63) May 2024 : participation 84 % (54 / 64), presence 84 % (54 / 64) June 2024 : participation 100 % (123 / 123), presence 100 % (123 / 123) September 2024 : participation 91 % (214 / 236), presence 91 % (214 / 236) December 2024 : participation 41 % (104 / 254), presence 41 % (104 / 254) March 2025 : participation 95 % (123 / 129), presence 95 % (123 / 129) 2025 June 2025 : participation 87 % (142 / 163), presence 87 % (142 / 163) September 2025 : participation 92 % (157 / 171), presence 92 % (157 / 171) December 2025 : participation 85 % (192 / 226), presence 85 % (192 / 226) March 2026 : participation 91 % (133 / 146), presence 91 % (133 / 146) 2026 June 2026 : participation 92 % (142 / 154), presence 92 % (142 / 154) September 2026 : participation 94 % (149 / 158), presence 94 % (149 / 158) October 2026 : participation 100 % (45 / 45), presence 100 % (45 / 45)

Their votes

536 votes

DateTextResultTheir vote
Augmentation du nombre de postes de juge au Tribunal administratif fédéral — Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les postes de juge près le Tribunal administratif fédéral (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Loi sur les brevets. Modification — Loi fédérale sur les brevets d’invention (Loi sur les brevets, LBI) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR). Modification — Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
État d’avancement et modification des programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire et nouvelle stratégie à long terme « Perspective Rail 2050 » — Arrêté fédéral concernant l’augmentation du crédit d’engagement pour l’étape d’aménagement 2035 de l’infrastructure ferroviaire (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
État d’avancement et modification des programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire et nouvelle stratégie à long terme « Perspective Rail 2050 » — Arrêté fédéral concernant l’augmentation du crédit d’engagement pour l’étape d’aménagement 2025 de l’infrastructure ferroviaire (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
État d’avancement et modification des programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire et nouvelle stratégie à long terme « Perspective Rail 2050 » — Arrêté fédéral concernant l’adaptation du crédit d’ensemble pour le développement de l’infrastructure ferroviaire (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
État d’avancement et modification des programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire et nouvelle stratégie à long terme « Perspective Rail 2050 » — Arrêté fédéral relatif à la modification des étapes d’aménagement 2025 et 2035 de l’infrastructure ferroviaire (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Loi fédérale sur le système national de consultation des adresses des personnes physiques (loi sur le service national des adresses, LSAdr) — Loi fédérale sur le système national de consultation des adresses des personnes physiques (Loi sur le service des adresses, LSAdr) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Doubles impositions. Convention avec les Emirats arabes unis — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Émirats Arabes Unis (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Bases légales de l'examen du budget. Nécessité de modifier les dispositions existantes — Loi fédérale sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Examen du budget et procédure parlementaire de corapport) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted Absent
Introduction d’une procédure simplifiée de destruction de petits envois dans le droit de la propriété intellectuelle. Loi fédérale — Loi fédérale sur l’introduction d’une procédure simplifiée de destruction de petits envois dans le droit de la propriété intellectuelle (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Rapport de planification concernant la collaboration avec l'UE dans les domaines autres que l'accès au marché — Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Rapport de planification) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted Against
Entraide judiciaire en matière pénale. Accord avec la République du Panama — Arrêté fédéral portant approbation du traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et le Panama (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted Absent
Garanties fédérales liées aux prêts pour réserves obligatoires 2025 – 2034. Crédit d’engagement — Arrêté fédéral relatif à un crédit d’engagement pour les garanties fédérales liées aux prêts pour réserves obligatoires 2025–2034 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Développer l'économie circulaire en Suisse — Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For
Loi sur la protection de l’environnement. Modification — Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopted For

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