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Franziska Roth

Conseil des États · PS · SO

Mandat : depuis le 4 décembre 2023

Participation aux scrutins publics

98 % des 2 101 scrutins publics tenus pendant son mandat : a pris part au vote (pour, contre ou abstention)

Participation mois par mois

0 % 50 % 100 % décembre 2023 : participation 99 % (134 / 135), présence 99 % (134 / 135) 2023 février 2024 : participation 100 % (34 / 34), présence 100 % (34 / 34) 2024 mars 2024 : participation 95 % (60 / 63), présence 95 % (60 / 63) mai 2024 : participation 91 % (58 / 64), présence 91 % (58 / 64) juin 2024 : participation 100 % (123 / 123), présence 100 % (123 / 123) septembre 2024 : participation 98 % (231 / 236), présence 98 % (231 / 236) décembre 2024 : participation 100 % (253 / 254), présence 100 % (253 / 254) mars 2025 : participation 98 % (127 / 129), présence 98 % (127 / 129) 2025 juin 2025 : participation 96 % (156 / 163), présence 96 % (156 / 163) septembre 2025 : participation 100 % (171 / 171), présence 100 % (171 / 171) décembre 2025 : participation 97 % (220 / 226), présence 97 % (220 / 226) mars 2026 : participation 96 % (140 / 146), présence 96 % (140 / 146) 2026 juin 2026 : participation 97 % (149 / 154), présence 97 % (149 / 154) septembre 2026 : participation 98 % (155 / 158), présence 98 % (155 / 158) octobre 2026 : participation 100 % (45 / 45), présence 100 % (45 / 45)

Ses votes

536 scrutins

DateTexteRésultatSon vote
Code des obligations (Défauts de construction). Modification — Code des obligations (Défauts de construction) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Imposition du logement. Changement de système — Loi fédérale relative au changement de système d'imposition de la propriété du logement (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Contre
Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) — Loi sur l'énergie (LEne) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Abstention
Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) — Loi sur l'énergie (LEne) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Introduction d'un impôt réel sur les résidences secondaires — Arrêté fédéral relatif à l’impôt immobilier cantonal sur les résidences secondaires (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Contre
Approbation de l'accord entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la reconnaissance mutuelle dans le domaine des services financiers. Approbation — Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de reconnaissance mutuelle entre la Suisse et le Royaume-Uni dans le domaine des services financiers (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
FMI. Approbation de la 16ème révision générale des quotes-parts — Arrêté fédéral portant approbation de l’adaptation des ressources du Fonds monétaire international dans le cadre de la 16e révision générale des quotes-parts (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi sur l'asile (Sécurité et fonctionnement des centres de la Confédération). Modification — Loi sur l’asile (LAsi) (Sécurité et fonctionnement des centres de la Confédération) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques — Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques (Loi sur la transparence des personnes morales, LTPM) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi sur les douanes. Révision totale — Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi sur les douanes. Révision totale — Loi fédérale sur l'assujettissement aux droits de douane et la détermination des droits de douane (Loi sur les droits de douane, LDD) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi sur les douanes. Révision totale — Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Modification du règlement du Conseil des Etats (Procédure en matière de déclarations et congé de paternité comme motif d'excuse) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Recours aux moyens de communication électroniques dans les procédures civiles internationales — Arrêté fédéral concernant le recours aux moyens de communication électroniques dans les procédures civiles internationales (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Échange de notes entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise de la directive (UE) 2023/977 relative à l’échange d’informations entre les services répressifs des États membres et abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil (Développement de l’acquis de Schengen). Approbation et mise en œuvre — Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la… ✓ Adopté Pour
Etendre au harcèlement obsessionnel ("stalking") le champ d'application des dispositions du CP relatives aux délits — Loi fédérale visant à améliorer la protection pénale contre le harcèlement obsessionnel (Modification du code pénal, du code pénal militaire et de la procédure pénale militaire) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Message sur les immeubles civils 2024 — Arrêté fédéral concernant l’immobilier civil de la Confédération pour 2024 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Mise en place d’un Swiss Government Cloud (SGC). Crédit d’engagement — Arrêté fédéral concernant un crédit d’engagement pour la mise en place d’un Swiss Governement Cloud (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
LSAMal. Modification (Participation des cantons à la procédure d’approbation des primes, compensation des primes encaissées en trop) — Loi fédérale sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (Loi sur la surveillance de l’assurance-maladie, LSAMal) (Participation des cantons à la procédure d’approbation des primes, compensation des primes encaissées en trop) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Doubles impositions. Convention avec l'Allemagne. Modification — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Allemagne (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Doubles impositions. Convention avec la Jordanie — Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Jordanie (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Doubles impositions. Convention avec l’Angola — Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Angola (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Doubles impositions. Convention avec la Serbie — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Serbie (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Budget 2024. Supplément II (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Budget 2024. Supplément II (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Budget 2024. Supplément II (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Financement de l’exploitation et de la maintenance de l’infrastructure ferroviaire, des tâches systémiques dans ce domaine et contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2025 à 2028 — Arrêté fédéral prorogeant l’arrêté fédéral du 8 décembre 2020 portant allocation d’un crédit-cadre relatif aux contributions d’investissement en… ✓ Adopté Pour
Financement de l’exploitation et de la maintenance de l’infrastructure ferroviaire, des tâches systémiques dans ce domaine et contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2025 à 2028 — Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement relatif aux contributions d’investissement en faveur des installations privées de… ✓ Adopté Pour
Financement de l’exploitation et de la maintenance de l’infrastructure ferroviaire, des tâches systémiques dans ce domaine et contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2025 à 2028 — Arrêté fédéral portant allocation d’un plafond de dépenses destiné au financement de l’exploitation et de la maintenance de l’infrastructure… ✓ Adopté Pour
Protection contre les crues du Rhin de l’embouchure de l’Ill au lac de Constance. Amélioration — Arrêté fédéral portant approbation du Traité entre la Confédération suisse et la République d’Autriche concernant l’amélioration de la protection contre les crues du Rhin de l’embouchure de l’Ill au lac de Constance (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour

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