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Charles Juillard

Conseil des États · Centre · JU

Mandat : depuis le 4 décembre 2023

Participation aux scrutins publics

95 % des 2 101 scrutins publics tenus pendant son mandat : a pris part au vote (pour, contre ou abstention)

Participation mois par mois

0 % 50 % 100 % décembre 2023 : participation 93 % (125 / 135), présence 93 % (125 / 135) 2023 février 2024 : participation 94 % (32 / 34), présence 94 % (32 / 34) 2024 mars 2024 : participation 97 % (61 / 63), présence 97 % (61 / 63) mai 2024 : participation 88 % (56 / 64), présence 88 % (56 / 64) juin 2024 : participation 93 % (115 / 123), présence 93 % (115 / 123) septembre 2024 : participation 98 % (231 / 236), présence 98 % (231 / 236) décembre 2024 : participation 95 % (241 / 254), présence 95 % (241 / 254) mars 2025 : participation 92 % (119 / 129), présence 92 % (119 / 129) 2025 juin 2025 : participation 91 % (149 / 163), présence 91 % (149 / 163) septembre 2025 : participation 98 % (167 / 171), présence 98 % (167 / 171) décembre 2025 : participation 97 % (220 / 226), présence 97 % (220 / 226) mars 2026 : participation 93 % (136 / 146), présence 93 % (136 / 146) 2026 juin 2026 : participation 97 % (150 / 154), présence 97 % (150 / 154) septembre 2026 : participation 96 % (151 / 158), présence 96 % (151 / 158) octobre 2026 : participation 100 % (45 / 45), présence 100 % (45 / 45)

Ses votes

536 scrutins

DateTexteRésultatSon vote
Message sur l'armée 2025 — Arrêté fédéral sur le programme immobilier du DDPS 2025 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Message sur l'armée 2025 — Arrêté fédéral sur la mise hors service de l’avion de combat F-5 Tiger (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Abstention
Message sur l'armée 2025 — Arrêté fédéral sur le programme d’armement 2025 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Oui à une monnaie suisse libre et indépendante sous forme de pièces ou de billets (l’argent liquide, c’est la liberté). Initiative populaire et contre-projet direct — Arrêté fédéral sur la monnaie suisse et l’approvisionnement en numéraire (contre-projet direct à l’initiative populaire «Oui à une monnaie suisse libre et indépendante sous forme de pièces ou de billets [l’argent liquide, c’est la… ✓ Adopté Pour
Cautionnements solidaires en faveur du chargement des automobiles — Arrêté fédéral concernant l’extension de l’utilisation du crédit-cadre de cautionnement destiné à l’acquisition de moyens d’exploitation dans le transport régional de voyageurs à l’acquisition de moyens d’exploitation pour le transport de véhicules routiers accompagnés (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Cautionnements solidaires en faveur du chargement des automobiles — Loi fédérale concernant l’utilisation de l’impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire et des autres moyens affectés à la circulation routière et au trafic aérien (LUMin) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2026 à 2028. Crédit d’engagement — Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à l’indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs pour les années 2026 à 2028 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles — Arrêté fédéral sur le soutien à l’accueil extrafamilial pour enfants et aux cantons dans leur politique d’encouragement de la petite enfance (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
LAA (Mise en œuvre de la motion 11.3811 Darbellay « Pour combler les lacunes de l'assurance-accidents »). Modification (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux crypto-actifs avec les États partenaires pertinents à partir de 2026. Approbation des arrêtés fédéraux — Arrêté fédéral concernant le mécanisme de contrôle permettant de garantir la mise en œuvre conforme aux normes de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et de l’échange automatique de… ✓ Adopté Pour
Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux crypto-actifs avec les États partenaires pertinents à partir de 2026. Approbation des arrêtés fédéraux — Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux crypto-actifs avec les États partenaires pertinents à partir de 2026 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Message sur les immeubles civils 2025 — Arrêté fédéral concernant l’immobilier civil de la Confédération pour 2025 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Augmentation du capital appelable de la Banque africaine de développement. Participation de la Suisse — Arrêté fédéral sur la participation de la Suisse à l’augmentation du capital appelable de la Banque africaine de développement (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
La durée maximale d'indemnisation du chômage partiel devrait pouvoir être prolongée de douze périodes de décompte au lieu de six — Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) (Durée maximale d’indemnisation en matière de réduction de l’horaire de travail) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Échanges de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise des règlements (UE) 2024/1351, (UE) 2024/1359, (UE) 2024/1349, (UE) 2024/1358 et (UE) 2024/1356 (pacte européen sur la migration et l’asile) (développements de l’acquis de Schengen et de l’acquis « Dublin/Eurodac »). Approbation et mise en œuvre ; modification de lois — Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de… ✓ Adopté Pour
Échanges de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise des règlements (UE) 2024/1351, (UE) 2024/1359, (UE) 2024/1349, (UE) 2024/1358 et (UE) 2024/1356 (pacte européen sur la migration et l’asile) (développements de l’acquis de Schengen et de l’acquis « Dublin/Eurodac »). Approbation et mise en œuvre ; modification de lois — Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de… ✓ Adopté Pour
Échanges de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise des règlements (UE) 2024/1351, (UE) 2024/1359, (UE) 2024/1349, (UE) 2024/1358 et (UE) 2024/1356 (pacte européen sur la migration et l’asile) (développements de l’acquis de Schengen et de l’acquis « Dublin/Eurodac »). Approbation et mise en œuvre ; modification de lois — Arrêté fédéral portant approbation de l’échange de notes entre la Suisse… ✓ Adopté Pour
Échanges de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise des règlements (UE) 2024/1351, (UE) 2024/1359, (UE) 2024/1349, (UE) 2024/1358 et (UE) 2024/1356 (pacte européen sur la migration et l’asile) (développements de l’acquis de Schengen et de l’acquis « Dublin/Eurodac »). Approbation et mise en œuvre ; modification de lois — Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de… ✓ Adopté Pour
Loi fédérale sur la distribution des envois durant les week-ends et les jours fériés — Loi fédérale sur les notifications d’actes le week-end et les jours fériés (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Développement de l’acquis de Schengen. Numérisation de la procédure de visas. Approbation et mise en œuvre — Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2023/2667 modifiant plusieurs actes juridiques en ce qui concerne la numérisation de la procédure de demande de visa (Développement de l’acquis de… ✓ Adopté Pour
Code civil suisse (Éducation sans violence). Révision — Code civil suisse (Éducation sans violence) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr). Modification — Loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification — Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEI) (Réserve d’électricité) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Contribution de solidarité en faveur de la population de Blatten à la suite de l’éboulement du 28 mai 2025 — Loi fédérale sur la contribution de solidarité en faveur de la population de Blatten à la suite de l’éboulement du 28 mai 2025 (loi sur l’aide d’urgence pour Blatten) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (Engagement à durée indéterminée de la déléguée ou du délégué à l'approvisionnement économique du pays). Modification — Loi fédérale sur l’approvisionnement économique du pays (Loi sur l’approvisionnement du pays, LAP) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Prolongation du moratoire actuel sur le génie génétique — Loi fédérale sur l’application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Double imposition. Convention avec la Hongrie. Modification — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Hongrie (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Pour une politique climatique sociale financée de manière juste fiscalement (initiative pour l’avenir). Initiative populaire — Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire fédérale «Pour une politique climatique sociale financée de manière juste fiscalement (initiative pour l’avenir)» (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
«Pour une Suisse qui s’engage (initiative service citoyen)». Initiative populaire — Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour une Suisse qui s’engage (initiative service citoyen)» (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Contre
LAA (Financement de la Fondation Fonds d'indemnisation pour les victimes de l'amiante). Modification — Loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA) (Financement de la fondation Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI ( Prestations d'aide et d'assistance à domicile). Modification — Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi sur le personnel de la Confédération (LPers). Modification — Loi sur le personnel de la Confédération (LPers) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Message culture 2025–2028 — Loi fédérale sur la Bibliothèque nationale suisse (Loi sur la Bibliothèque nationale, LBNS) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
«Pour une imposition individuelle indépendante de l'état civil (initiative pour des impôts équitables)». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’imposition individuelle) — Loi fédérale sur l’imposition individuelle (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Contre
«Pour une imposition individuelle indépendante de l'état civil (initiative pour des impôts équitables)». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’imposition individuelle) — Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour une imposition individuelle indépendante de l’état civil» (Initiative pour des impôts équitables) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Contre
Code civil suisse. Modification (Protection contre les atteintes à la possession d'un immeuble) — Code civil (Protection contre les atteintes à la possession d’un immeuble) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle — Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi sur les douanes. Révision totale — Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi sur les douanes. Révision totale — Loi fédérale sur l'assujettissement aux droits de douane et la détermination des droits de douane (Loi sur les droits de douane, LDD) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi sur les douanes. Révision totale — Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour

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