Votes nominaux

Les votes nominaux du Parlement du Canada : divisions de la Chambre des communes et votes du Sénat, avec le vote de chaque élu et les décomptes officiels.

89 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
Communes 3e lecture et adoption du projet de loi C-222, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Code canadien du travail (décès d’un enfant) ✓ Adopté 32500
Communes 3e lecture et adoption du projet de loi C-241, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses ✓ Adopté 303190
Communes 3e lecture et adoption du projet de loi S-210, Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien ✓ Adopté 31300
Communes 3e lecture et adoption du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique du printemps déposée au Parlement le 28 avril 2026 ✓ Adopté 1661590
Sénat Loi d'exécution de la mise à jour économique du printemps 2026 – C-30 – Troisième lecture ✓ Adopté 5891
Sénat Loi autorisant certains paiements sur le Trésor pour améliorer l'offre de logements – C-26 – Troisième lecture ✓ Adopté 6592
Sénat Loi visant à protéger nos élections et nos droits – C-25 – Troisième lecture ✓ Adopté 58416
Sénat Loi visant à protéger les victimes – C-16 – Troisième lecture ✓ Adopté 64141
Sénat Loi sur Maisons Canada – C-20 – Troisième lecture ✓ Adopté 7192
Sénat Loi de crédits no 2 pour 2026-2027 – C-32 – Troisième lecture ✓ Adopté 7591
Communes 3e lecture et adoption du projet de loi C-16, Loi modifiant certaines lois en matière pénale et correctionnelle (protection de l'enfance, violence fondée sur le sexe, délais et autres mesures) ✓ Adopté 1921330
Communes 3e lecture et adoption du projet de loi C-20, Loi concernant la constitution de Maisons Canada ✓ Adopté 1841400
Communes 3e lecture et adoption du projet de loi C-33, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2027 ✓ Adopté 1911340
Sénat Loi visant à lutter contre la haine – C-9 – Troisième lecture ✓ Adopté 45132
Communes 3e lecture et adoption du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois ✓ Adopté 1981400
Sénat Loi de crédits no 1 pour 2026-2027 – C-24 – Troisième lecture ✓ Adopté 5190
Sénat Loi de crédits no 4 pour 2025-2026 – C-23 – Troisième lecture ✓ Adopté 5990
Sénat Loi no 1 d'exécution du budget de 2025 – C-15 – Troisième lecture ✓ Adopté 60100
Communes 3e lecture et adoption du projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels) ✓ Adopté 1861370
Sénat Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l’inscription) – S-2 – Troisième lecture ✓ Adopté 6308
Communes 3e lecture et adoption du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2025) ✓ Adopté 1771630
Sénat Loi de crédits no 2 pour 2025-2026 – C-7 – Troisième lecture ✓ Adopté 6181
Sénat Loi de crédits no 1 pour 2025-2026 – C-6 – Troisième lecture ✓ Adopté 6290
Communes 3e lecture et adoption du projet de loi C-5, Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada (Partie 2) ✓ Adopté 306310
Communes 3e lecture et adoption du projet de loi C-5, Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada (Partie 1) ✓ Adopté 33510
Communes 3e lecture et adoption du projet de loi C-7, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2026 ✓ Adopté 1941410
Communes 3e lecture et adoption du projet de loi C-6, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2026 ✓ Adopté 1941410
Sénat Loi de crédits no 4 pour 2024-2025 – C-79 – Troisième lecture ✓ Adopté 68123
Sénat Loi sur la Commission d'examen des erreurs du système judiciaire (Loi de David et Joyce Milgaard) – C-40 – Troisième lecture ✓ Adopté 64101
Sénat Loi concernant un congé fiscal pour l'ensemble des Canadiens – C-78 – Troisième lecture ✓ Adopté 58223

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