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Sénat des États-Unis · vote nominal n° 193 · · ✓ Adopté

HR1314: A bill to amend the Internal Revenue Code of 1986 to provide for a right to an administrative appeal relating to adverse determinations of tax-exempt status of certain organizations

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Type de vote
On Passage of the Bill
Votants
99
Suffrages exprimés
99
pour + contre (hors abstentions)
Majorité requise
50 voix
Simple majority of those voting (calculated)

62 pour 37 contre 0 abstention

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Note officielle : Official count: 62 yea, 37 nay; member list used by this site (Voteview): 63 yea, 37 nay. The official count is shown; the dots follow the member list.

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