20 Nov 2026
NA
L'amendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejected
22 45 0
20 Nov 2026
NA
L'amendement n° 900 de Mme Bentorki après l'article 11 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejected
19 49 0
20 Nov 2026
NA
L'amendement n° 792 de Mme Bentorki après l'article 11 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejected
21 48 0
20 Nov 2026
NA
L'amendement n° 113 de M. Falcon après l'article 9 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejected
15 50 3
20 Nov 2026
NA
L'amendement n° 112 de M. Falcon après l'article 9 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejected
17 54 2
20 Nov 2026
NA
L'amendement n° 909 de Mme Bentorki après l'article 9 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejected
20 54 2
20 Nov 2026
NA
L'amendement n° 111 de M. Falcon après l'article 9 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejected
20 56 0
20 Nov 2026
NA
L'amendement n° 110 de M. Falcon après l'article 9 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejected
20 53 0
20 Nov 2026
NA
L'amendement n° 987 de Mme Bentorki après l'article 9 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejected
18 53 2
20 Nov 2026
NA
L'amendement n° 1133 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejected
19 59 0
20 Nov 2026
NA
L'article 9 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✓ Adopted
36 23 15
20 Nov 2026
NA
L'amendement n° 762 (rect.) de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejected
24 48 1
20 Nov 2026
NA
L'article 8 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✓ Adopted
36 27 3
20 Nov 2026
NA
L'amendement n° 862 de Mme Trouvé à l'article 8 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejected
12 43 0
20 Nov 2026
NA
L'amendement n° 418 de Mme Récalde et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejected
24 28 1
20 Nov 2026
NA
L'amendement n° 529 de Mme Bentorki de suppression de l'article 8 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejected
8 41 5
20 Nov 2026
NA
L'amendement n° 1012 de Mme Guillerm à l'article 7 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejected
7 32 1
20 Nov 2026
NA
L'amendement n° 852 de Mme Bentorki à l'article 7 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejected
11 27 1
20 Nov 2026
NA
L'amendement n° 1083 de M. Piquemal à l'article 7 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejected
10 20 0
20 Nov 2026
NA
L'amendement n° 851 de M. Ratenon à l'article 7 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejected
8 23 2
20 Nov 2026
NA
L'amendement n° 528 de Mme Nosbé de suppression de l'article 7 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejected
8 18 0
18 Nov 2026
NA
L'amendement n° 902 de M. Nicolas Bonnet après l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejected
51 58 1
18 Nov 2026
NA
L'amendement n° 848 de M. Ratenon après l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejected
50 62 0
18 Nov 2026
NA
L'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✓ Adopted
118 2 1
18 Nov 2026
NA
L'amendemement n° 850 de Mme Nosbé à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejected
46 79 0
18 Nov 2026
NA
L'amendemement n° 912 de M. Peu à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejected
8 122 1
18 Nov 2026
NA
L'amendemement n° 104 de M. Falcon à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejected
44 84 0
18 Nov 2026
NA
L'amendemement n° 199 de M. Roseren à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejected
62 70 1
18 Nov 2026
NA
L'amendemement n° 930 de M. Nicolas Bonnet à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejected
50 78 1
18 Nov 2026
NA
L'amendemement n° 264 de M. Falcon à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejected
46 89 1