19 Jun 2025
Senate
The whole text drawn up by the Joint Joint Committee on the proposal for a law on the profession of nurse
✓ Adopted
341 0 0
10 Jun 2025
NA
The whole proposal for a law on the nursing profession (text of the Joint Joint Committee).
✓ Adopted
88 0 0
5 May 2025
Senate
Les amendements identiques n° 11 rectifié, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 34, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 44 rectifié bis, présenté par Mme Amel Gacquerre et plusieurs de ses collègues, n° 61, présenté par M. Bernard Jomier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste…
✗ Rejected
143 179 19
10 Mar 2025
NA
The whole bill on the profession of nurse (first reading).
✓ Adopted
142 0 2
10 Mar 2025
NA
L'amendement n° 166 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture)
✗ Rejected
23 68 50
10 Mar 2025
NA
L'amendement n° 35 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture)
✗ Rejected
29 111 4
10 Mar 2025
NA
L'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture)
✓ Adopted
143 1 0
10 Mar 2025
NA
L'amendement n° 138 de Mme Loir après l'article 1er quater de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture)
✗ Rejected
41 95 1
10 Mar 2025
NA
L'amendement n° 19 de M. Vuibert à l'article 1er bis de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture)
✗ Rejected
31 58 57
10 Mar 2025
NA
L'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture)
✓ Adopted
112 0 44
10 Mar 2025
NA
L'amendement n° 150 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture)
✓ Adopted
149 5 2
10 Mar 2025
NA
L'amendement n° 157 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture)
✗ Rejected
66 70 7
10 Mar 2025
NA
L'amendement n° 18 de M. Vuibert et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture)
✓ Adopted
59 56 17
10 Mar 2025
NA
L'amendement n° 31 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture)
✓ Adopted
96 54 2
10 Mar 2025
NA
L'amendement n° 155 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture)
✓ Adopted
83 59 16
10 Mar 2025
NA
L'amendement n° 102 de Mme Alexandra Martin à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture)
✗ Rejected
8 129 4