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Projet de loi · loi n° 91-411

Projet de loi relatif à l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et à l'organisation interprofessionnelle de la conchyliculture

Promulgué

Promulgation
2 mai 1991
Parution au Journal officiel
7 mai 1991
JO n° 107
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

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