Projet de loi relatif à l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et à l'organisation interprofessionnelle de la conchyliculture
Promulgué
- Promulgation
- 2 mai 1991
- Parution au Journal officiel
- 7 mai 1991
- JO n° 107
- Votes sur l'ensemble
- 0
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