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Convention · loi n° 90-1078

Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (ensemble six annexes)

Promulgué

Promulgation
5 décembre 1990
Parution au Journal officiel
7 décembre 1990
Votes sur l'ensemble
0

Dossier législatif du Sénat ↗

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