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Projet de loi · loi n° 91-3

Projet de loi tendant à améliorer la transparence et la régularité des procédures de marchés et soumettant la passation de certains contrats à des règles de publicité et de mise en concurrence

Promulgué

Promulgation
3 janvier 1991
Parution au Journal officiel
5 janvier 1991
JO n° 4
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

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