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Proposition de loi · loi n° 90-549

Proposition de loi modifiant la date d'entrée en vigueur de la loi n° 88-1138 du 20 décembre 1988 modifiée relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales

Promulgué

Promulgation
2 juillet 1990
Parution au Journal officiel
5 juillet 1990
JO n° 154
Votes sur l'ensemble
0

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