Proposition de loi relative à l'autonomie et à la décentralisation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Caduc
- Promulgation
- Pas de promulgation
- Parution au Journal officiel
- —
- Votes sur l'ensemble
- 0
Les votes sur ce texte
Aucun vote nominatif enregistré pour ce texte dans nos données.