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Projet de loi · loi n° 90-590

Projet de loi modifiant le code de la sécurité sociale et relatif aux prestations familiales et aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants

Promulgué

Promulgation
6 juillet 1990
Parution au Journal officiel
11 juillet 1990
JO n° 159
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

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