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Projet de loi · loi n° 90-603

Projet de loi modifiant le code du travail et relatif aux agences de mannequins et à la protection des enfants et des adultes exerçant l'activité de mannequin

Promulgué

Promulgation
12 juillet 1990
Parution au Journal officiel
13 juillet 1990
JO n° 161
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

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