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Projet de loi · loi n° 90-527

Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation

Promulgué

Promulgation
27 juin 1990
Parution au Journal officiel
30 juin 1990
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

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