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Projet de loi · loi n° 90-559

Projet de loi créant des fondations d'entreprises et modifiant les dispositions de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat, relatives aux fondations

Promulgué

Promulgation
4 juillet 1990
Parution au Journal officiel
6 juillet 1990
JO n° 155
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

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