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Projet de loi · loi n° 88-1202

Projet de loi relatif à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social

Promulgué

Promulgation
30 décembre 1988
Parution au Journal officiel
31 décembre 1988
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

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