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Projet de loi · loi n° 88-1090

Projet de loi portant modification de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maitrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maitrise d'oeuvre privée

Promulgué

Promulgation
1 décembre 1988
Parution au Journal officiel
3 décembre 1988
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

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