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Projet de loi · loi n° 88-1091

Projet de loi modifiant la loi n° 66-420 du 18 juin 1966 sur les contrats d'affrètement et de transport maritimes

Promulgué

Promulgation
1 décembre 1988
Parution au Journal officiel
3 décembre 1988
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

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