← Toutes les lois

Convention · loi n° 88-998

Projet de loi autorisant l'adhésion de la France à un accord portant création de l'Institut de développement de la radiodiffusion pour l'Asie et le Pacifique

Promulgué

Promulgation
21 octobre 1988
Parution au Journal officiel
22 octobre 1988
Votes sur l'ensemble
0

Dossier législatif du Sénat ↗

Les votes sur ce texte

Aucun vote nominatif enregistré pour ce texte dans nos données.