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Convention · loi n° 86-1298

Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe

Promulgué

Promulgation
23 décembre 1986
Parution au Journal officiel
24 décembre 1986
Votes sur l'ensemble
0

Dossier législatif du Sénat ↗

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