← Toutes les lois

Projet de loi · loi n° 86-826

Projet de loi relatif à la recherche scientifique marine et portant modification de la loi n° 76-655 du 16 juillet 1976 relative à la zone économique au large des côtes du territoire de la République

Promulgué

Promulgation
11 juillet 1986
Parution au Journal officiel
12 juillet 1986
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

Les votes sur ce texte

Aucun vote nominatif enregistré pour ce texte dans nos données.