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Projet de loi · loi n° 85-1337

Projet de loi relatif à la composition et à l'élection de l'assemblée territoriale de la Polynésie française

Promulgué

Promulgation
18 décembre 1985
Parution au Journal officiel
19 décembre 1985
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

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