Projet de loi autorisant l'approbation de la convention internationale du travail n° 152 concernant la sécurite et l'hygiène du travail dans les manutentions portuaires
Promulgué
- Promulgation
- 18 juin 1985
- Parution au Journal officiel
- 20 juin 1985
- Votes sur l'ensemble
- 0
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