← Toutes les lois

Convention · loi n° 85-611

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention internationale du travail n° 152 concernant la sécurite et l'hygiène du travail dans les manutentions portuaires

Promulgué

Promulgation
18 juin 1985
Parution au Journal officiel
20 juin 1985
Votes sur l'ensemble
0

Dossier législatif du Sénat ↗

Les votes sur ce texte

Aucun vote nominatif enregistré pour ce texte dans nos données.