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Convention · loi n° 85-609

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention internationale du travail n° 90 concernant le travail de nuit des enfants dans l'industrie (révisee en 1948)

Promulgué

Promulgation
18 juin 1985
Parution au Journal officiel
20 juin 1985
Votes sur l'ensemble
0

Dossier législatif du Sénat ↗

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