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Convention · loi n° 84-515

Projet de loi autorisant la ratification d'une convention internationale du travail n° 141 concernant les organisations de travailleurs ruraux et leur rôle dans le développement économique et social

Promulgué

Promulgation
29 juin 1984
Parution au Journal officiel
30 juin 1984
Votes sur l'ensemble
0

Dossier législatif du Sénat ↗

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