Projet de loi autorisant la ratification d'une convention internationale du travail n° 141 concernant les organisations de travailleurs ruraux et leur rôle dans le développement économique et social
Promulgué
- Promulgation
- 29 juin 1984
- Parution au Journal officiel
- 30 juin 1984
- Votes sur l'ensemble
- 0
Les votes sur ce texte
Aucun vote nominatif enregistré pour ce texte dans nos données.