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Projet de loi · loi n° 84-391

Projet de loi abrogeant la loi n° 263 du 17 mai 1943 et modifiant certaines dispositions du code de la sante publique relatives aux professions medicales et aux auxiliaires medicaux

Promulgué

Promulgation
25 mai 1984
Parution au Journal officiel
26 mai 1984
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

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