Projet de loi relatif a l'usage veterinaire de substances anabolisantes et a l'interdiction de diverses autres substances
Promulgué
- Promulgation
- 16 juillet 1984
- Parution au Journal officiel
- 17 juillet 1984
- Votes sur l'ensemble
- 0
Les votes sur ce texte
Aucun vote nominatif enregistré pour ce texte dans nos données.