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Projet de loi · loi n° 83-522

Projet de loi portant validation des résultats du concours 1980 des chargés de recherches (secteur sciences sociales) de l'institut national de la recherche agronomique

Promulgué

Promulgation
27 juin 1983
Parution au Journal officiel
28 juin 1983
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

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